Textes de base et documents réalisés dans le cadre du projet

Nouvelle Recommandation CM/Rec(2009)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe

Recommandation (2000) 4 du Comité des Ministres sur l’éducation des enfants Roms/Tsiganes en Europe, (adoptée par le Comité des Ministres le 3 février 2000, lors de la 696e réunion des Délégués des Ministres) ; Plusieurs textes et déclarations sont des appuis solides pour une action du Conseil de l’Europe. Une partie d'entre eux ont été rappelés par les Ministres de l'Education dans la Recommandation n°R(2000)4. REPERTOIRE : textes officiels du Conseil de l'Europe et activités en matière d'éducation

Un document réalisé pendant la première partie du projet (2003-2006) vient en complément de la Recommandation (2000) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en février 2000, sur l’éducation des enfants roms/tsiganes en Europe et propose des stratégies pour le développement des politiques éducatives nationales en faveur des Roms : Cadre de référence pour les politiques éducatives en faveur des Roms. C’est un ensemble d’exemples de mesures destinées spécifiquement aux Roms qui peuvent être considérées comme des recommandations adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe et susceptibles de promouvoir et d’aider à la mise en œuvre de la Recommandation (2000) 4 au niveau national. Elle couvre le domaine de l’éducation dans son ensemble.

Le cadre légal et les initiatives menées aux niveaux international et national démontrent qu’il existe une ferme volonté politique d’améliorer la situation des Roms et que l’éducation est considérée comme une priorité majeure. Le principal enjeu pour l’avenir sera de réussir à mettre en œuvre ces initiatives et stratégies nationales, de les accompagner de mécanismes de contrôle et d’évaluation, tout en les dotant d’un budget suffisant. Le document Cadre politique et législatif pour l’éducation des enfants roms : Textes de référence et systèmes d’appui et le Cadre de référence pour les politiques éducatives en faveur des Roms peuvent aider les gouvernements en leur fournissant des principes directeurs et des exemples.