Conseil de l'Europe

CONFERENCE

INTERAGIR DANS LA DIVERSITE POUR LA COHESION SOCIALE : cadres et r�f�rences pour adapter l’organisation et les comp�tences des services sociaux aux exigences d’une soci�t� plurielle

7 et 8 D�cembre 2009, Conseil de l'Europe, B�timent Agora, Strasbourg (France)

Cette conf�rence organis�e en partenariat entre le Conseil de l’Europe, la Commission Europ�enne et le Gouvernement du Qu�bec a pour objectif de d�battre les enjeux sociaux et op�rationnels, en particulier l’acquisition des comp�tences interculturelles, que l’interaction dans la diversit� culturelle pr�sente pour les institutions publiques, notamment dans le domaine des services aux personnes. Dans une Europe qui change, les �tablissements publics ont � r�pondre � des demandes croissantes d’adaptation provenant des utilisateurs.

L’interaction comporte donc des formes d’accommodement institutionnel dans l’optique d’assurer que l’acc�s aux droits et aux services soit �quitable et de la m�me qualit� pour tous –y compris du point de vue de la communication et de la compr�hension- en notamment ceux qui sont porteurs de diversit� linguistique, culturelle, religieuse ou d’exceptions li�es � leur condition particuli�re. 

Les � accommodements ï¿½ institutionnels en Europe font partie souvent d’une �thique du � bon sens ï¿½ d�pendant pour la plupart du degr� d’implication des autorit�s publiques (en particulier locales ou r�gionales) et m�me des op�rateurs des services qui travaillent dans une vision proactive de non-discrimination des migrants et des minorit�s. C’est ainsi que des pratiques introduisant une flexibilit� pragmatique existent au niveau de plusieurs structures, notamment les services de sant�, sociaux, de protection des enfants et des familles et au-del� aussi de l’�ducation.

N�anmoins, ces pratiques europ�ennes s’inscrivent dans des cadres juridiques qui prot�gent les populations r�sidentes de toute forme de discrimination, directe ou indirecte. Aux cadres reconnaissant l’universalit� des droits de l’homme s’ajoutent des instruments sp�cifiques pour la non-discrimination, comme par exemple, la Charte Sociale Europ�enne et la Convention cadre pour la protection des minorit�s nationales, la Convention Europ�enne des Droits de l’Homme, Article 12, Protocole 14 et la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe, les Directives de l’Union Europ�enne sur l’�galit� de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (2000/43/CE), sur  l’�galit� de traitement en mati�re d’emploi et de travail (2000/78/CE) et la proposition d’�tendre l’�galit� de traitement au-del� de l’emploi (COM (2008)426 du 2 Juillet 2008), ainsi que des cadres nationaux tels que l’Equal Treatment Act aux Pays-Bas ou l’Equality Act au Royaume-Uni.

Les � accommodements ï¿½ institutionnels d�rivant de l’application de ces cadres restent en Europe parfois sur le terrain du non-dit, contrairement � ce qui arrive au Qu�bec, o� ils font partie d’une politique explicite d’interculturalisme (1). En effet, cette exp�rience qui sera analys�e pendant cette conf�rence rend � lisible ï¿½ l’effort institutionnel ou priv�e pour faire �voluer la structure en fonction du besoin d’accommoder des demandes sp�cifiques. Le r�sultat constitue donc un � acquis ï¿½ qui r�sonne dans la soci�t� en ouvrant la voie � l’imitation. Ceci ne veut pas dire qu’on se trouve uniquement dans le r�gne de l’exception, mais plut�t que l’obligation d’accommodement individuel peut induire une transformation structurelle des institutions, notamment des services sociaux et �ducatifs.

Cette conf�rence traitera essentiellement des th�mes suivants :

• les avantages et limites du concept de l’accommodement raisonnable pour l’interaction dans les services sociaux par rapport aux cadres europ�ens de non-discrimination (2). Dans ce contexte, une analyse compar�e du r�le des juges pour promouvoir l’accommodement dans les institutions sera r�alis�e ;

• l’analyse des � accommodements ï¿½ que les travailleurs sociaux, m�diateurs et autres op�rateurs des services d�veloppent en Europe ainsi que des formes de m�diation mises en place ;

• la formation aux comp�tences interculturelles ;

• l’analyse du r�le du langage institutionnel pour la juste compr�hension des droits, des r�gles et des proc�dures dans une soci�t� pluraliste.

 En synth�se cette conf�rence – qui s’inscrit aussi dans la promotion du Livre Blanc sur le Dialogue Interculturel du Conseil de l’Europe- vise � ouvrir un d�bat europ�en sur les m�canismes les plus appropri�s pour progresser vers la mise en place de services sociaux et de structures qui refl�tent le pluralisme de la soci�t� et qui –par cette voie- contribuent � la coh�sion sociale.