Division de la recherche et de l'anticipation de la cohésion sociale

Le Service
 
Recherche et d�veloppement de la coh�sion sociale  
S�curit� sociale
Acc�s aux droits sociaux
Politiques sociales pour les familles et les enfants

Activit�s

Plate-forme de dialogue sur les initiatives �thiques et solidaires pour combattre la pauvret� et l'exclusion sociale

S�minaires de diffusion
Instrument m�thodologique pour d�velopper la coresponsabilit� pour la coh�sion sociale
Forums annuels
Le Bulletin
Publications
S�rie Tendances de la coh�sion sociale
Guides m�thodologiques
Contacts

Conclusions du Forum de la coh�sion sociale 2002

par Gabriella Battaini-Dragoni, Directrice G�n�rale de la Coh�sion Sociale, Conseil de l'Europe

En conclusion, je voudrais relever quelques contributions importantes qui ont �t� faites durant ces deux jours de d�bats sur la question de la responsabilit� sociale dans un monde globalis� :

Tout d'abord, il est important d'insister sur le contexte dans lequel s'inscrit ce d�bat. De par le monde, il existe aujourd'hui plus de 1,1 milliard de personnes vivant avec moins de 1$ par jour et le sida et la malnutrition font des ravages. La mondialisation �conomique rapide de ces 20 derni�res ann�es a tr�s peu b�n�fici� aux plus pauvres et s'est accompagn�e d'une forte mont�e des in�galit�s entre les pays et au sein des pays. Pas seulement au Sud et � l'Est mais aussi dans les pays de l'ouest o� la pr�carit� et l'exclusion affectent un nombre croissant de personnes.

Nous sommes donc tous confront�s d'abord en tant que citoyen mais aussi en tant que repr�sentants de gouvernements, de syndicats, du monde des affaires d'organisations internationales ou de la soci�t� civile � la question de la responsabilit� sociale vis � vis de ces ph�nom�nes sociaux dramatiques.

Il me semble que se d�gage de nos discussions quelques grands points de convergence � partir desquels on pourrait travailler pour l'�tablissement d'un socle commun pour un code �thique du d�veloppement durable.

1. Tout d'abord, la n�cessit� d'�largir le d�bat sur la responsabilit� sociale en d�passant la seule responsabilit� sociale des entreprises m�me si celle-ci demeure fondamentale. Il a aussi �t� dit � plusieurs reprises : pas de responsabilit� sociale sans �thique. D'o� la n�cessit� de se mettre d'accord sur un ensemble de valeurs communes.

2. Il r�sulte de ce premier point, la n�cessit� d'adopter une approche int�gr�e dans le cadre de laquelle la sph�re �conomique ne serait pas toute puissante et d�sencastr�e des autres sph�res - politique, sociale, culturelle - mais bien une partie d'un ensemble beaucoup plus vaste marqu� par des interd�pendances fortes.

3. Ensuite, de nombreux intervenants ont insist� sur la n�cessit� de prendre en compte le long terme. La responsabilit� sociale doit s'exprimer sur la longue dur�e en prenant en compte les effets de nos actions pr�sentes sur la coh�sion sociale, nos eco-syst�mes et les conditions de vie et de travail des g�n�rations futures.

4. Dimension temporelle donc mais aussi dimension spatiale. La responsabilit� sociale ne peut s'arr�ter devant la porte de l'entreprise ou aux fronti�res de l'Europe. Elle doit s'exprimer au niveau global au risque sinon d'accro�tre la fragmentation du monde et les tensions qui y sont li�es.

5. Le caract�re dynamique de la responsabilit� sociale signifie qu'il n'y a pas de cadre fig� mais un cadre en perp�tuelle �volution qui permettent de s'adapter � l'�volution du monde et aux contextes sp�cifiques. Toutefois si la flexibilit� peut �tre une vertu dans l'�conomie mondialis�e, il faut insister sur le fait qu'il y a des valeurs fondamentales qui ne peuvent �tre en aucun cas remise en question telles que la d�mocratie et le respects des droits humains et sociaux fondamentaux.

6. Autre point important, le nouveau cadre de responsabilit� sociale ne se construit pas � partir de rien, il doit reposer sur un ensemble de r�f�rentiels existants comme les l�gislations nationales, les conventions fondamentales du BIT, la Charte Sociale du Conseil de l'Europe et bien d'autres encore. Il est dans ce cadre crucial de noter que les pouvoirs publics ne peuvent �tre hors jeu de la responsabilit� sociale m�me s'ils sont appel�s � favoriser une redistributions des r�les et des responsabilit�s. L'histoire a montr� que les march�s ne sont pas autor�gulateurs et qu'une autorit� r�gulatrice ext�rieure est n�cessaire � leur bon fonctionnement. L'Etat dans la nouvelle architecture de la gouvernance qui se dessine a donc toujours un r�le essentiel � jouer pour une r�gulation sociale et �conomique orient�e vers le bien �tre des populations.

7. Au coeur de la responsabilit� sociale, comme nous l'avons entendu, il y a la question de l'�mergence ou du renforcement de nouveaux partenariats regroupant les diff�rents acteurs publics et priv�s - acteurs traditionnels comme les gouvernements et les partenaires sociaux mais aussi de plus en plus les organisations repr�sentatives de la soci�t� civile qui jouent un r�le croissant dans nos soci�t�s..

8. L� est toute la question de la nouvelle architecture et de la gouvernance mondiale. C'est le d�fi de ce d�but du 21�me si�cle et il requiert que les diff�rents acteurs fassent preuve d'innovations institutionnelles pour y r�pondre. Mais ce processus ne peut �tre que le fruit d'un vaste d�bat d�mocratique sur des choix de soci�t� auquel participerait tous les acteurs. Le Conseil de l'Europe peut ici jouer un r�le important en tant qu'espace de concertation au sein duquel un ensemble de valeurs communes pourrait �merger.

9. Un autre point tr�s important soulev� est que la responsabilit� sociale n'a de sens - ou encore est cr�dible - que s'il existe des crit�res et des outils de contr�le mais aussi des m�canismes de sanction. La cr�ation de labels est � ce titre une contribution majeure � l'op�rationnalisation du concept de responsabilit� sociale.

10. Enfin au sujet de la responsabilit� sociale de l'Europe dans le monde, il est important de promouvoir le mod�le social europ�en non pas parce qu'il a un caract�re universel - m�me si ses valeurs fondamentales sont universelles - mais parce qu'il est la preuve que le maintien d'une r�gulation sociale forte n'est pas contradictoire avec les performances �conomiques. Il est � ce titre une manifestation de la pluralit� des possibles dans un monde globalis�.