Activités en cours – VALIDATION DES COMPETENCES ET DE L’EXPERIENCE DES MIGRANTS

Introduction

Cette activité a comme objectif l’élaboration de conseils aux décideurs des Etats membres sur la manière d’améliorer les systèmes que l’administration, les employeurs et les établissements de formation professionnelle ont mis en place pour déterminer et valider les compétences et l’expérience des migrants (notamment celles acquises sans diplôme reconnu).

L’activité met ainsi en œuvre le Plan d’action de la 8e conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des questions de migration (Kiev, septembre 2008) lequel a demandé au Comité des Ministres de renforcer l’apport des migrants à leur société d’accueil et d’origine par des politiques déstinées à reconnaître leurs compétences et développer pleinement leurs capacités.

Résultats attendus : (i) Recommandation aux Etats membres, et (ii) Manuel de formation destiné aux prestataires de service.

Mandat

Un groupe consultatif ad hoc MG-S-VC ayant les tâches suivantes a été créé :

• Préparer des propositions pour un projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’amélioration des systèmes et procédures nationaux visant à déterminer et à valider les compétences et l’expérience des migrants, y compris ceux des employeurs et des organismes de formation professionnelle. Le projet de recommandation devrait, notamment, traiter des compétences acquises sans diplôme officiel et comprendre des conseils détaillés quant à la façon de procéder à la mise en œuvre de ses principes.

• Préparer des propositions préliminaires sur les grandes lignes d’un manuel de formation destiné aux prestataires de services chargés de la validation des compétences et de l’expérience des migrants.

Le groupe ad hoc est composé d’experts des pays suivants : Arménie, Belgique, France, Allemagne, Malte, Fédération de Russie et Suède. Deux experts supplémentaires restent toujours à désigner.

Les organes suivants du Conseil de l’Europe sont invités à participer aux travaux du groupe consultatif ad hoc :

- Comité directeur de l’éducation (CDED)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
- Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
- Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)

La Commission européenne et les organisations suivantes sont également invitées à participer à ses travaux :

- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Comité des Eglises auprès des migrants en Europe (CEME)
- Commission internationale catholique pour les migrations (CICM)
- Business Europe
- Confédération européenne des syndicats (CES).

Le mandat du groupe consultatif ad hoc prendra fin le 30 juin 2010.

Etat d'avancement

MG-S-VC

• 1ère réunion (Strasbourg, 10-11 septembre 2009)

• 2e réunion (Strasbourg, 21-22 décembre 2009)

CDMG

CM

Le suivie