Introduction

Cette activité a été mise en place suite à la Conférence régionale du Conseil de l’Europe sur « Les migrations des mineurs non accompagnés : agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant » (Malaga, 27-28 octobre 2005).

Son objectif est de développer les politiques et pratiques à l’égard des mineurs migrants non accompagnés dont le statut a été déterminé ou est en cours de détermination par les autorités compétentes.

Le Groupe consultatif ad hoc sur les mineurs non accompagnés (projets de vie) (MG-S-MNA) a été créé pour examiner les politiques et pratiques existantes dans les Etats membres et préparer un projet de recommandation au Comité des Ministres.

Mandat

Le Groupe consultatif ad hoc est chargé des tâches suivantes :

i. Examiner les politiques et pratiques existantes visant à promouvoir les projets de vie pour les mineurs migrants non accompagnés qui se trouvent en dehors de leur environnement familial et dont le développement a été affecté par leur migration.

ii. Elaborer des propositions sous forme d’un projet de recommandation donnant des orientations aux autorités compétentes pour :

• aider les mineurs migrants non accompagnés à développer leurs projets de vie, en tenant compte, dans la mesure du possible, de leurs aspirations ;

• développer des plans individuels destinés à apporter une aide aux mineurs migrants non accompagnés pour réaliser leurs projets de vie;

• favoriser l’intégration des mineurs migrants non accompagnés dans les sociétés d’accueil ou leur réintégration dans leurs pays d’origine ;

• surmonter les difficultés auxquelles les mineurs migrants non accompagnés sont confrontés, par exemple dans les domaines du regroupement familial, de l’accès à l’éducation et aux soins de santé et préparer leur insertion sur le plan professionnel.

iii. Elaborer des propositions sur la façon de diffuser au mieux ces recommandations auprès des décideurs politiques et des professionnels travaillant dans l’accompagnement des mineurs migrants non accompagnés.

Le Groupe consultatif ad hoc est composé de spécialistes venant de: la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, la Norvège, la Roumanie, l’Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni.

L'expert de l'Albanie représentant le Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) participe aux travaux du Groupe.

L’Union européenne et les organisations suivantes sont également invitées à participe aux travaux du Groupe:

• Bureau international du travail (BIT) ;

• Organisation internationale pour les migrations (OIM) ;

• Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) ;

• Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant ;

• Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ;

• Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le mandat du Groupe consultatif ad hoc expire le 31.12.2006

Etat d'avancement

MG-S-MNA

Le Groupe consultatif ad hoc a tenu deux réunions en 2006. Une 3ème réunion sera organisée avant la fin 2006 et sera consacrée à l'adoption du texte final du projet de recommandation.

CDMG

Le Comité approuve le 16 mai 2007 le projet de recommandation sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés et le transmet au Comité des Ministres pour adoption.

CM

Mise en oeuvre