CONFERENCE REGIONALE SUR "LES MIGRATIONS DES MINEURS NON ACCOMPAGNES:
AGIR DANS L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT"

Malaga (Espagne), les 27 et 28 octobre 2005

 

Documents
Séance n° 1: Principales caractéristiques de la migration des mineurs non accompagnés – cinq études de cas
Séance n° 2 : Accueil des mineurs non accompagnés - les expériences de certains pays
Séance n° 3 : Gérer la migration des mineurs non accompagnés dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Séance n° 4 : Intégration – modèles d’intervention
Documents du Conseil de l'Europe
Documents des Nations Unies
Communications et autres documents

 

Documents:

Langues disponibles en PDF:

 

Actes de la Conférence

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Programme de la Conférence

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Discours prononcé par Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe

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Discours prononcé par Mme Consuelo Rumí, Secrétaire d'Etat à l’Immigration et l’Emigration, Espagne 

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Discours prononcé par Mme Amparo Marzal Martínez, Directrice Générale de la Famille et de l’Enfance, Ministère du travail et des affaires sociales, Espagne 

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Conclusions du Rapporteur Général, par Mme Najat M'Jid

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Conclusions de la conférence

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Discours de clôture par M. Alexander Vladychenko, Directeur Général de la Cohésion Sociale (DGIII) du Conseil de l'Europe

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Séance n° 1: Principales caractéristiques de la migration des mineurs non accompagnés – cinq études de cas

 

Discours introductif, par Mr George Moschos, Défenseur adjoint des enfants (Grèce)

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Situation des migrants isolés au Maroc, par Mme Najat M'Jid, Présidente de l’Association BAYTI, Maroc

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Situation des migrants non accompagnés en Espagne, par Mme Rosa María Bravo Rodríguez, Direction générale de l’intégration des migrants, Ministère du travail et des affaires sociales, Espagne 

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Situation des migrants non accompagnés au Royaume-Uni, par Dr. Eugenia M. Markova, Research Fellow, Sussex Centre for Migration Research of the University of Sussex, Royaume-Uni

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Situation des migrants non accompagnés en France, par Mme Elizabeth Johnston, Deputy Director, European Forum for Urban Safety, France

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Situation des migrants non accompagnés en Suisse, par M. Sylvain Vité, Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant, Suisse

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Séance n° 2 : Accueil des mineurs non accompagnés - les expériences de certains pays

 

Accueil des mineurs non accompagnés en Belgique: tendances générales et les profils socio-économiques avec une référence particulière aux mineurs de la République démocratique du Congo, par Dr Ching Lin Pang, Belgique

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Accueil des mineurs non accompagnés en Hongrie, par Mme Renata Rakaczki, Hongrie

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Accueil des mineurs non accompagnés en Italie, par Mme Roberta Medda-Windischer, Italie

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Mineurs non accompagnés : que pensent-ils ?, rapport de la recherche préparé par Mme Imogen Lamb (juillet - septembre 2005)

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Séance n° 3 : Gérer la migration des mineurs non accompagnés dans l’intérêt supérieur de l’enfant

 

Les migrations des mineurs non accompagnés et l’approche holistique fondée sur les droits de l’enfant, par M. Hatem Kotrane

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Partage des responsabilités – vers une coopération renforcée entre les pays de destination et d'origine à tous les niveaux, par M. Michel Villan

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Le respect effectif des droits fondamentaux des mineurs migrants isolés - conclusions du Commissaire aux Droits de l'Homme, par M. Manuel Lezertua

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Politique de l’Union européenne face aux mineurs migrants non accompagnés, par Mme Annick Goeminne

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Les enfants séparés et la procédure d'asile: perspectives du HCR, par Mme Margarita de la Rasilla, HCR

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Séance n° 4 : Intégration – modèles d’intervention

 

Les "projets de vie" pour les mineurs non accompagnés et la question de la coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination, Mme Carmen Belinchón Sánchez

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Documents du Conseil de l'Europe:

 

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

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Recommandation 1703 (2005) Protection et assistance pour les enfants séparés demandeurs d’asile

fr en

 

Rapport sur la Protection et assistance pour les enfants séparés demandeurs d'asile, Commission des migrations, des réfugiés et de la population, Rapporteur: M. Ed van Thijn, Pays-Bas

fr en

 

20 principes directeurs sur le retour forcé, adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 4 mai 2005, lors de la 925e réunion des Délégués des Ministres

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  Actes de la Conférence sur “Les migrants dans les pays de transit : partage des responsabilités en matière de gestion et de protection”, Istanbul (Turquie), 30 septembre – 1er octobre 2004 (uniquement en anglais)

 

en

Documents des Nations Unies :

 

Convention relative aux droits de l'enfant

fr en

 

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

fr en

 

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

fr en

 

Comités des droits de l'enfant - General Comment NO. 6 (2005) - Traitement des enfants non accompagnés et isolés à l'extérieur de leur pays d'origine, CRC/GC/2005/6, 39eme Session, 3 juin 2005

 

en

 

Principes directeurs sur les politiques et procédures applicables aux mineurs non accompagnés demandeurs d'asile, UNHCR, février 1997   en

 

Trends in unaccompanied and separated children seeking asylum in industrialized countries, 2001-2003, July 2004   en

Communications et autres documents :

 

Errance et migration…,Estelle Panné et Gwennaëlle Kaiser, Médecins du Monde - only in French

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Avis de la Défenseure des enfants sur la question des mineurs étrangers isolés, (28/09/2000)

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La zone des enfants perdus, Mineurs isolés en zone d’attente de Roissy, ANAF (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), Analyse de l’Anafé du 1er janvier au 30 septembre 2004

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La disparition de mineurs non accompagnés et de mineurs victimes de la traite des êtres humains, Child focus, Bruxelles Avril 2002

fr en

 

Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique, Aperçu de la situation actuelle et présentation de bonnes pratiques d’accueil et d’aide, Rapport de la Fondation Roi Baudouin Septembre 2003

fr

 

 

L’accueil en Belgique des mineurs étrangers non accompagnés, victimes d’exploitation sexuelle, Recommandations pour de bonnes pratiques, Rapport de la Fondation Roi Baudouin Janvier 2004

fr

 

 

Principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, Comité International de la Croix-Rouge (CICR), Division de l’Agence centrale de recherches et des activités de protection, juillet 2004

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en

 

Déclaration de Bonne Pratique, Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe, 3ème édition, 2004, par l’Alliance internationale Save the Children et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

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en

 

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France, Rapport présenté par J. Blocquaux, A. Burnstin et D. Giorgi, Membres de l'Inspection générale des affaires sociales, Rapport n° 2005 010, janvier 2005

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