La protection des personnes quelles qu'elles soient et o� qu'elles vivent est une priorit� du Conseil de l'Europe. La condition pr�alable � l�adh�sion de tout Etat � l�Organisation est de garantir � toutes les personnes plac�es sous sa juridiction de la jouissance des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, parmi lesquels figure le droit � la protection de la sant�.
Le Comit� Europ�en de la Sant� (CDSP) et la Division de la Sant� du Conseil de l'Europe n'existent plus depuis la restructuration des organes intergouvernementals du Conseil du l'Europe en octobre 2011. Le projet de sant� pour les ann�es 2012-2013, � savoir "La consultation des citoyens sur le droit � la protection de la sant�" est actuellement effectu� sous l'aegide du Comit� Europ�en pour la Coh�sion Sociale (CDCS). Le but de ce projet est d'am�liorer la protection de la Sant� � travers la ma�trise des connaissances de base en mati�re de sant�.
Le projet doit �tre d�velopp�:
En
r�alisant une Enqu�te sur les bonnes pratiques de la consultation
citoyenne en coop�ration avec le R�sau Europ�en de mati�re de la
Sant�.
Rapport de Synt�se sur les R�sultats de l'enqu�te. En
organisant un Atelier sur les forums interactifs en coop�ration
avec le R�seau-Sant� de l'Europe de Sud-Est (SEEHN) En
pr�parent d'un "Mod�le de plateforme sur le consultation
des citoyenne sur le droit � la protection de la Sant�" En
pr�parent d'un
"Inventaire de bonnes pratiques visant � promouvoir
l'�ducation � la Sant� et des strat�gies visant � promouvoir les
connaissances de base en mati�re de Sant�" En
pr�parent du'un
"Programme de
formation: La Culture sanitaire des personnes �g�es"
En pr�parent de
"Coh�sion Sociale et comp�tences en mati�re de satn�" En
organisant des �v�nements se lan�ant pour diss�miner le mod�le de
plateform de consultation des citoyens sur le droit � la protection
de la Sant�
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Selon l'Article 11 de la Charte Sociale Europ�enne, l'�ducation de sant� doit �tre une priorit� de politique de sant� publique. Le projet soutient �galement des Etats membres � mettre en ouvre la Convention d'Oviedo:Article 28 - "D�bat public"
Charte Europ�enne Sociale - Article 11 - "Droit � la protection de la sant�" En vue d'assurer l'exercice effectif du droit � la protection de la sant�, les Parties s'engagent � prendre , soit directement, soit en coop�ration avec les organisations publiques et priv�es, des mesures appropri�es tendant notamment: 1. � �liminer, dans la mesure du possible, les causes d'une sant� d�ficients; 2. � pr�voir des services de consultation et d'�ducation pour ce qui concerne l'am�lioration de la sant� et le d�veloppement du sens de la responsabilit� individuelle en mati�re de la sant�; 3. � pr�venir, dans la mesure du possible, les maladies �pid�miques, end�miques et autres, ainsi que les accidents.
Convention sur les Droit de l'Homme et Biom�decine (Convention d'Oviedo) - Article 28 - "D�bat public"
Les Parties � la pr�sente
Convention veillent � ce que les questions fondamentales
pos�es par les d�veloppements de la biologie et de la
m�dicine fassent l'objet d'un d�bat public appropri� � la
lumi�re, en particulier, des implications m�dicales,
sociales, �conomiques, �thiques et juridiques pertinents, et
que leurs possibles applications fassent l'objet de
consultation appropri�es.
ATELIER INTERNATIONAL, 8-9 novembre 2012 Strasbourg, France
Un Atelier International sur le consultation des citoyens sur les droits � la protection de la sant�, a �t� organis� par la Division de la Coh�sion Sociale et de l'Integration, les 8 et 9 novembre 2012 � Strasbourg, France. Environ 40 professionnels de toutes les disciplines pertinentes (docteurs, professionnels de sant�, repr�sentants des Minist�res et Instituts de Sant� publique, membres de Parlements, r�seaux de sant�, etc.) aussi bien que des repr�sentants d'organisations de patients y ont particip�.
Les objectifs de l'Atelier �taient de fournir aux Minist�res de la sant� des Etats membres du Conseil de l'Europe les r�sultats des r�ponses � l'enqu�te du Conseil de l'Europe, de pr�senter et de discuter d'examples de bonne pratique et de strat�gies sur la consultation des citoyens, de pr�senter et de discuter du projet de "Mod�le de la Plateforme de consultation des citoyens sur les droits � la protection de la Sant�".
A cette fin, les participants � l'Atelier ont �t� invit� � fournir au Secr�tariat de Conseil de l'Europe des exemples suppl�mentaires d'exp�rience des pays sur la consultation des citoyens, la protection des droits des patients, la promotion de la Sant� et de d�velopper le "Mod�le de la Plateforme de consultation des citoyens sur les droits � la protection de la Sant� ".
PREMIER CONGRES NATIONAL, 29-30 novembre 2012, Kyiv, Ukraine
Le Premier Congr�s National pour la S�curit� des Patients, Kiev, Ukraine, 29-30 novembre 2012 "La s�cutir� des patients - la S�curit� des M�dicins - la S�curit� de l'Etat", a �t� soutenu dans le cadre du Plan d'Action du Conseil de l'europe pour l'Ukraine 2011-2014 "Un partenariat pour la R�forme". Le Congr�s a �t� organis� par le Minist�re de la Sant� de l'Ukraine et le Conseil tout-ukrainen pour les Droits et la S�curit� des Patients. Le Conseil de l'Europe a contribu� au Congr�s en fournissant 4 orateurs, plusieurs publications et le soutien financier en faveur de la publication du "Livre Vert sur le Plan d'Action National sur la S�curit� de la patiente avec le materiel du Premier Congr�s national sur la s�curit� de la patiente".
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9�me Conf�rence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Sant�, Lisbonne, Portugal, 29-30 septembre 2011: Soins de sant� adapt�s aux enfants: Construire un avenir sain pour et avec les enfants
Les Ministres europ�ens de la sant� ont discut� de la d�marche sur des soins de sant� qui soit adapt�e aux enfants. A l'ordre du jour figuraient le droit de l'enfant � la protection de sa sant�, la participation des enfants, les aspects d'�quit� et d'accessibilit� des soins de sante pour tous les enfants, et les politiques et bonnes pratiques pour promouvoir la sant� et le bien-�tre de l'enfant. La Conf�rence se fondait sur les Lignes directrices pour des soins de sant� adapt�s aux enfants et sur les conclusions de la consultation des enfants mentionn�es ci-dessus. La Secretaire G�n�rale Adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, et le Ministre portugais de la Sant�, Paulo Moita de Macedo, ont ouvert la manifestation. |
COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE (CDCS)
Le 1er janvier 2012, suite � la r�organisation des instances
intergouvernementales du Conseil de l'Europe, le Comit� Europeen
pour la Coh�sion Sociale (CDCS) a repris les responsabilit�s pour
les travaux intergouvernementaux sur le projet "Mod�le de platform
de consultation des citoyens sur le droit � la prot�ction de la
sant�"
2�me Conf�rence du Conseil de
l'Europe des Ministres responsables de la Coh�sion Sociale,
Istanbul / Turquie, 11-12 octobre 2012
"B�tir un avenir s�r pour tous - Prot�ger et autonomiser les groupes vulnerable, en particulier en p�riode de crise - Parvenir � la durabilit� sociale par la solidarit� interg�n�rationelle"
Le but de l'Enqu�te �taint:
- d'avoir une meilleure connaissance des m�thodes de consultation des citoyens et des possibilit�s qui leurs sont donn�es d'exercer leur droit � la protection de la sant�
- de recueillir des exemples de bonnes pratiques pour favoriser la participation citoyenne concernant la prestation des soins de la sant� et la prise de d�cision
- de recueillir des exemples de bonne pratiques lors de la promotion de la ma�trise des connaissances de base en mati�re de sant�
22 pays ont r�pondu � l'enqu�te et pr�sent� leur exp�rience et des examples de bonne pratique. Pays: Arm�nie, Autriche, Azerba�djan, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, R�publique tch�que, Finlande, Allemagne, Hongrie, Isra�l (Pr�sidence de SEEHN), Lituanie, Moldova, Monaco, Norv�ge, Portugal, Roumanie, Serbie, R�publique slovaque, Su�de, Turquie
CONSEIL DE L'EUROPE
European Directorate for the Quality of
Medicines & Health Care
Bio�thics
Charte sociale europ�enne
AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Organisation mondiale de la sant�: bureau r�gional
pour l'Europe
AUTRES RESEAUX EUROPEENS
R�seau
de mati�re de la sant� Europ�en (EHLN)
R�seau-Sant� de l'Europe du Sud-Est (SEE HN)