Conseil de l'Europe

S.A.R. La Princesse Caroline de Hanovre, présidente de l’AMADE

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Secrétaire Générale adjointe, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame la directrice générale, dès réception de votre invitation à participer en ma qualité de présidente de l’Amade à cette séance de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe consacrée aux enfants, j’ai répondu favorablement, heureuse de partager la réflexion engagée par votre Assemblée pour améliorer le sort des enfants et défendre leurs droits.

Je vous remercie, monsieur le président, de vos paroles si aimables à mon égard. L’Amade mondiale a été fondée par ma mère, la Princesse Grâce, en 1963, afin de promouvoir et protéger les droits des enfants au niveau international. La Princesse Grâce a ainsi voulu réunir le plus de personnes de bonne volonté de tous continents autour de ce problème. Mais elle savait que l’apport et le soutien des institutions internationales étaient indispensables pour mener à bien ces objectifs.

Cette association que je préside depuis 1993 développe et soutient des programmes humanitaires à court et à long terme dans des domaines de l’éducation, de la santé et de la nutrition en faveur des enfants du monde frappés par la pauvreté, l’exploitation, la violence ou la guerre. Le financement d’opérations chirurgicales en Asie ou en Afrique du Sud, l’aide médicale apportée aux enfants atteints de maladies génétiques au Niger, la reconstruction d’écoles après la catastrophe du tsunami, la création d’école à tous vents afin de fournir une alphabétisation à la carte aux enfants des rues du Congo ou en Asie, le soutien aux enfants orphelins du VIH/sida: voici quelques exemples des actions que nous menons. Convaincue que l’efficacité et la rapidité passent par l’existence de partenariats solides, l’Amade s’appuie sur un réseau d’antennes locales en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie et en Europe, animées par la même mission: l’aide à l’enfance. Ce sont ces antennes locales qui nous alertent constamment concernant les violations des droits de l’homme, qui sont malheureusement quotidiennes.

Malgré l’immense tâche déjà accomplie par les institutions et les associations, il nous appartient à nous, nationaux des 46 États membres du Conseil de l’Europe, d’apporter notre contribution et de proposer de nouveaux moyens d’action.

En ce qui concerne Monaco, mon père, le Prince Régnier III, et, aujourd’hui, mon frère, ont toujours voulu s’investir dans cette cause et sensibiliser les instances internationales. En 2004, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, mon frère s’exprimait en sa qualité de prince héréditaire et invitait la communauté internationale à renforcer la coopération en vue de mettre fin à l’impunité des auteurs de violences envers les enfants.

Par ailleurs, dès son adhésion au Conseil de l’Europe, la Principauté de Monaco a souhaité prendre part aux réflexions et au projet de cette institution pour protéger nos enfants. J’ai eu l’honneur et le plaisir, en septembre 2005, de participer à Monaco à la réunion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui a inscrit à son ordre du jour un débat sur la violence et toutes formes d’exploitation et d’abus envers les enfants.

C’est à l’occasion de cette réunion qu’il fut décidé d’organiser à Monaco au printemps 2006, la conférence de lancement du programme triennal du Conseil de l’Europe: Construire une Europe pour et avec le enfants. M^me Maud De Boer Buquicchio, Secrétaire générale adjointe, a développé lors du lancement de ce programme les deux objectifs proposés: la promotion des droits de l’enfant, l’éradication de la violence à l’égard des enfants. Cette action se fonde sur quatre principes: la protection des enfants; la prévention de la violence; la poursuite des auteurs des violences; et la participation des enfants.

Au printemps 2006, nous nous sommes donc quittés animés par la volonté d’agir, de poursuivre les objectifs que nous avions fixés, de recueillir les aides techniques, les soutiens moraux nécessaires pour mettre en œuvre les actions envisagées sur le plan matériel en s’appuyant sur les bases juridiques incontestables et à visée universelle.

Depuis lors qu’est‑il advenu?

Chacun de notre côté nous avons continué à travailler. Le Conseil de l’Europe, tant dans le cadre du Comité des Ministres que dans celui de l’Assemblée parlementaire, a poursuivi sa tâche en ce domaine. Le 22 mai 2006, le comité d’experts sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels commence ses travaux. Depuis, il poursuit sa mission d’élaboration d’un projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus à déposer en 2007.

Il convient en outre de souligner le rôle important du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Thomas Hammarberg, qui a fait de la lutte contre les violences infligées aux enfants, l’une de ses priorités. Enfin, la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire a établi un rapport pour lutter contre la violence et toutes les formes d’exploitation et d’abus envers les enfants, accompagné de projets de résolution et de recommandation qui nous ont été présentés par son rapporteur, M. Jean‑Charles Gardetto que je tiens à remercier.

Aujourd’hui même un projet de déclaration commune sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Unicef est signé.

D’autres hautes instances, comme les Nations Unies concentrent leurs efforts sur l’aide à l’enfance, notamment dans la lutte contre la violence. Une session spéciale des 11, 12 et 13 octobre 2006 était consacrée à la présentation du remarquable rapport du professeur Pinero sur la violence contre les enfants. Le Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, l’OMS, l’Unesco, Interpol, la Commission européenne ou encore l’Unicef, ainsi que chaque gouvernement au niveau national poursuivent le même objectif.

Malheureusement la violence demeure un problème d’actualité dans le monde entier: or la négation de la paix est un idéal auquel, je l’espère, nous aspirons tous. Désormais, la lutte contre la violence est incontestablement une préoccupation partagée par tous et à tous les niveaux. Quel que soit le niveau de vie et la situation intérieure des pays, des améliorations sont toujours possibles. Des expériences doivent être tentées.

Je citerai, à titre d’exemple, une expérience positive menée par le gouvernement de la Principauté de Monaco dès 1998: l’élaboration d’une structure de médiation dans le cadre de la direction de l’action sanitaire et sociale. Cette expérience sera probablement institutionnalisée. Je rappelle à cet égard que le Commissaire aux droits de l’homme encourage la généralisation de cet organe dans les états membres du Conseil de l’Europe.

Soucieux, en outre, de s’investir dans le programme du Conseil de l’Europe, le gouvernement princier a voulu lui apporter sa contribution volontaire en formulant le vœu que les fonds qu’il a versés soient prioritairement affectés aux activités visant à prévenir et à protéger les enfants, en les sensibilisant aux dangers qu’ils encourent par l’usage d’Internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Initié en 2002 par l’Amade mondiale, le projet juridique «Crime contre l’enfant, crime contre l’humanité» avait pour objectif d’obtenir la qualification des crimes les plus odieux commis à l’encontre des enfants en crime contre l’humanité. Soutenue par mon frère à la tribune des Nations Unies en 2002 et en 2004, ce programme s’est orienté vers deux principes directeurs: l’imprescriptibilité des crimes et l’universalité de la poursuite à l’encontre de leurs auteurs. Ainsi, l’Amade mondiale a essayé, durant plusieurs années, de rallier la communauté internationale autour de ce thème.

Cependant les difficultés rencontrées dans l’élaboration et la mise en place d’un nouvel instrument juridique ont conduit notre association à poursuivre son action au niveau régional dans le cadre du Conseil de l’Europe, mais aussi au niveau national, en collaboration avec le gouvernement princier et le Conseil national. Cela nous a permis de mettre en évidence les différents domaines dans lesquels s’inscrivent les tendances actuelles en matière de protection de l’enfance, de nature à inspirer le renforcement du statut juridique de l’enfant.

Ces domaines concernent: d’abord la protection civile. Il s’agit, par exemple, des mariages forcés: le vice de violence qui entache la liberté de consentement peut désormais être invoqué par le ministère public, il s’agit aussi de la protection administrative, c'est‑à‑dire, par exemple du contrôle du respect de l’obligation de la fréquentation scolaire, car nous savons que l’absentéisme est un facteur pour déceler les situations à risque. Il faut mentionner aussi la protection sanitaire et sociale, un véritable droit à la santé en faveur des mineurs et la lutte contre le travail des enfants. Dans certains pays, la limitation de l’interdiction du travail des enfants de moins de quatorze ans ne constitue qu’une protection insuffisante. Le seuil pourrait être élevé à seize ans. J’ajouterai enfin la protection pénale, c'est‑à‑dire tout ce qui concerne les atteintes à l’intégrité physique du mineur et la protection de l’intégrité sexuelle du mineur.

Ainsi, sur le plan de l’arsenal juridique monégasque, je me réjouis qu’un projet de loi visant à renforcer la répression des crimes contre l’enfant, qui prendra en compte certaines des incriminations énoncées par le groupe d’experts du Conseil de l’Europe, soit déposé dans le courant de l’année 2007 sur le bureau de l’Assemblée parlementaire monégasque.

Nous serons donc, dans quelques mois, à mi‑chemin de notre programme triennal. Je constate que le Conseil de l’Europe, avec la collaboration de tous ses organes et ses services compétents, a défini le contenu et la forme d’un instrument juridique efficace. Le projet de convention européenne sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle est aujourd’hui à un stade avancé. L’Amade, dont je vous ai précisé la vocation, apportera son soutien à ce texte.

L’éradication de la violence, c’est aussi la recherche de l’intérêt de l’enfant, notion que l’on retrouve dans la convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies et dans nombre de législations nationales. Ne pourrait‑on pas tenter d’harmoniser la définition de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant sur la base de caractères intangibles, éliminant ainsi les variations d’interprétation?

Je partage la volonté du Conseil de l’Europe de fournir une couverture juridique complète et exhaustive et de parvenir à une harmonisation du droit pénal et des mesures pertinentes à cet égard dans les États membres du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe a un rôle fondamental à jouer mais ne peut cependant agir seul dans cette entreprise. Je vous souhaite de mener à bien, avec la collaboration des autres organisations internationales, des gouvernements, des parlements nationaux, des experts, tous animés par le même idéal, vos travaux, pour présenter dans le courant de l’année qui vient de s’ouvrir ce projet de convention.

En 2002, l’Amade tirait la sonnette d’alarme. Nous sommes en 2007 et l’urgence est la même. Défendre l’évidence même, c'est‑à‑dire le droit de ne pas souffrir, le droit de ne pas être abusé sexuellement, le droit de ne pas être vendu, de ne pas être exploité, de ne pas être violé, de ne pas être enlevé, de ne pas être mutilé, le droit de ne pas être négligé, puis oublié. (Applaudissements)