EG-TFV (2006) 8 rev 5
Programme de la Campagne du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique
Le programme a été préparé par la Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV) et adopté par le Comité des Ministres le 21 juin 2006.
Division Égalité
Direction générale des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
© Conseil de l’Europe, 2006
Imprimé dans les ateliers du Conseil de l’Europe
La Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV)
La Task Force du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (EG-TFV), a été créée à la suite d’une décision prise lors du 3e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005). Le Plan d’action adopté au cours de ce Sommet définit l’action future du Conseil de l’Europe et envisage les activités pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. Dans le Chapitre II.4, il est dit que :
« Le Conseil de l’Europe prendra des mesures pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique. Il mettra en place une "task force" chargée d’évaluer les progrès accomplis au niveau national et d’établir des instruments destinés à quantifier les développements observés au niveau paneuropéen en vue de formuler des propositions d’action. Une campagne paneuropéenne pour combattre la violence contre les femmes, y compris la violence domestique, sera préparée et mise en œuvre en étroite coopération avec d’autres acteurs européens et nationaux y compris les ONG. »
Conformément à cela, huit expert(e)s internationaux, compétents en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes ont été nommés par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Des propositions de nominations ont été faites par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) pour six membres, ainsi que par l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour un membre chacun. Ces nominations ont été effectuées en consultation avec le Rapporteur du Comité des Ministres sur l’égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG) et le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
Les membres de la Task Force sont:
Proposés par le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) :
Mme Ayse Feride ACAR (Turquie)
Mme Dagmara BARANIEWSKA (Pologne)
Mme Helena EWALDS (Finlande)
M. Manuel LISBOA (Portugal)
Mme Rosa LOGAR (Autriche)
Mme Dubravka ŠIMONOVIĆ (Croatie), présidente jusqu’en février 2007 et vice-présidente à partir de mars 2007
Proposée par l’Assemblée parlementaire :
Mme Hilary FISHER, vice-présidente jusqu’en févrrier 2007 et présidente à partir de mars 2007
Proposé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux :
M. Chris GREEN (Royaume-Uni)
La Task Force est un comité ad hoc sui generis du Conseil de l’Europe, rendant compte directement au Comité des Ministres. Son mandat découle directement du Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet. Ses tâches ont été examinées et adoptées en septembre 2005 par le Comité des Ministres.
Les résultats attendus de la Task Force, tels que souligné par le Comité des Ministres dans le cadre du suivi du Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe sont les suivants :
· évaluer le fonctionnement effectif des mesures pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes adoptées aux niveaux national et international ;
· faire des propositions pour réviser ces mesures ou en adopter de nouvelles ;
· mettre au point une méthode pour aider les États membres à adopter des politiques concrètes pour combattre la violence à l’égard des femmes ;
· évaluer les résultats du cadre de suivi sur la base d’indicateurs préparés par le CDEG en 2004 afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2002)5 sur la protection des femmes contre la violence ;
· identifier les autres rôles que les hommes peuvent jouer dans le contexte de la violence familiale, en tant qu’auteurs de violences mais aussi en tant que victimes de la violence familiale, ainsi que leur rôle dans la prévention de la violence au sein de la famille et dans la protection des victimes ;
· préparer un programme pour la Campagne du Conseil de l’Europe et identifier les principaux sujets à mettre en lumière, en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes, au cours de la campagne ainsi que les activités à mener dans ce cadre.
Table des matières
Cadre général de la campagne 9
I. Introduction 9
II. Définition 10
III. Thème principal 11
IV. Buts de la campagne 11
V. Objectifs 12
VI. Messages 18
VII. Groupes cibles 19
VIII. Slogan 20
IX. Durée 21
X. Partage des responsabilités 21
Actions à mener dans le cadre de la Campagne du Conseil de l’Europe 23
La violence à l’égard des femmes découle de rapports de forces inégaux entre femmes et hommes et aboutit à une grave discrimination envers le sexe féminin tant au sein de la société que de la famille. La violence au sein de la famille ou du foyer existe dans tous les États membres du Conseil de l'Europe, malgré les progrès intervenus en droit ainsi que dans les politiques et les pratiques. La violence à l’égard des femmes est une violation des droits de la personne humaine, dont la nature même prive les femmes de leur capacité de jouir des libertés fondamentales. Elle rend souvent les femmes plus vulnérables à de nouveaux sévices et fait sérieusement obstacle à la possibilité de surmonter les inégalités entre les hommes et les femmes dans la société. La violence à l’égard des femmes porte préjudice à la paix, à la sécurité et à la démocratie en Europe.
Il incombe aux États de respecter, de protéger et de réaliser les droits de la personne humaine de tous leurs citoyens. En conséquence, les États doivent veiller à prendre toutes les mesures raisonnables visant à prévenir, instruire et sanctionner toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris au sein de la famille et du foyer. La violence à l’encontre des femmes, notamment lorsqu’elle s’exerce au sein du foyer, est un problème complexe, qui peut encore être aggravé par la réaction des autorités auxquelles les femmes demandent de l’aide.
Chaque gouvernement a une approche spécifique de la violence à l’égard des femmes en fonction de la situation particulière de son pays, mais toutes les approches doivent comporter plusieurs aspects : il faut s’attaquer à la fois aux causes profondes de la violence et à ses conséquences, essayer de faire évoluer les mentalités et les comportements et prendre des mesures juridiques, politiques et pratiques.
Un bilan dressé récemment par le Conseil de l'Europe1 montre que les États membres ne fournissent pas tous des ressources suffisantes pour les victimes de violences, ne recueillent pas tous des données nationales sur le nombre de cas de violence au sein de la famille ou du foyer signalés à la police et/ou aux services de santé et ne recherchent pas tous de façon systématique les résultats des renvois devant les tribunaux ni les décisions judiciaires rendues. L’on ne dispose donc pas d’une base de départ à partir de laquelle il serait possible de mesurer l’efficacité des mesures juridiques et autres prises pour combattre la violence à l’égard des femmes.
Les États membres du Conseil de l'Europe sont appelés à donner la priorité à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence au sein de la famille ou du foyer, et sont encouragés à participer activement à la mise en œuvre de la Campagne du Conseil de l'Europe qui demande un engagement fort au niveau national.
II. Définition
Conformément à la définition figurant dans l’annexe à la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence, le terme de « violence envers les femmes » désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance sexuelle qui entraîne ou est susceptible d’entraîner pour les femmes qui en sont la cible des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle ou psychologique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte, la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. Cette définition s’applique, notamment, à :
« la violence perpétrée au sein de la famille ou du foyer », et notamment les agressions de nature physique ou psychique, les abus de nature émotive et psychologique, le viol et l’abus sexuel, l'inceste, le viol entre époux, partenaires habituels, partenaires occasionnels ou cohabitants, les crimes commis au nom de l'honneur, la mutilation d'organes génitaux ou sexuels féminins, ainsi que les autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes, telles que les mariages forcés.
Cette définition est utilisée aux fins de la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique.
Ayant à l’esprit le Plan d’action adopté lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe et la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres, la campagne aura pour thème : Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer (violence domestique).
La Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, a pour but de :
1. sensibiliser l’opinion publique dans les États membres du Conseil de l'Europe au fait que la violence à l’égard des femmes est une violation des droits de la personne humaine et encourager tout citoyen à la combattre ;
2. presser les gouvernements à manifester leur volonté politique en offrant les ressources nécessaires pour pouvoir présenter des progrès tangibles vers l’élimination de la violence à l’égard des femmes ;
3. promouvoir l’application de mesures efficaces de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes au moyen de la législation et de plans d’action nationaux pour mettre en œuvre la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres et évaluer régulièrement les progrès accomplis.
La protection des femmes contre la violence au sein de la famille ou du foyer devrait être placée au plus haut niveau politique dans tous les États membres de Conseil de l’Europe et devrait, en conséquence, bénéficier des ressources financières nécessaires. Tous les États membres devraient s’engager à prévenir ce type de violence, à en protéger les victimes, à prévoir des services adaptés, des recours juridiques et des réparations ; ils devraient également s’engager à poursuivre et sanctionner les auteurs de violences et à leur procurer un traitement. Les États devraient en outre sensibiliser le public à ce problème par tous les moyens disponibles, notamment les médias et les programmes d’enseignement.
La culture patriarcale contribue beaucoup à légitimer les inégalités de pouvoirs entre les femmes et les hommes. Il est donc essentiel que les États membres s’attaquent aux traditions et attitudes discriminatoires ainsi qu’aux stéréotypes de genre en tant que causes profondes de la violence à l’égard des femmes.
Un faible revenu, le chômage et la pauvreté sont des facteurs importants de risque de violences à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer. C’est pourquoi les gouvernements devraient prendre des mesures efficaces pour promouvoir l’indépendance économique des femmes.
Les États membres devraient s’engager à préparer et mettre en œuvre des mesures concrètes et efficaces pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes, telles que celles contenues dans la Recommandation Rec(2002)5, au moyen de dispositions législatives et de plans d’action nationaux, et à la fin de la campagne ils devraient rendre compte des résultats obtenus.
Toutes les mesures figurant dans la Recommandation Rec(2002)5 sont d’égale importance et devraient être pleinement mises en oeuvre. Les États membres se trouvent à des stades différents de la mise en œuvre de la Recommandation, mais chacun est vivement encouragé à accomplir, pendant la campagne, des progrès réels dans les domaines suivants :
a. Mesures juridiques et politiques
· revoir et modifier, si nécessaire, la législation nationale, pour déceler et combler ses lacunes en matière de protection des femmes contre toutes les formes de violence au sein de la famille et du foyer, abroger les lois discriminatoires à l’égard des femmes et incriminer tout acte de cette violence à l’égard des femmes, y compris le viol entre époux ;
· mettre en place une protection juridique efficace, incluant notamment des ordonnances de protection pour toutes les femmes victimes de violences, et suivre et évaluer régulièrement sa mise en œuvre effective ;
· veiller à ce que les lois sur l’immigration et les procédures administratives n’empêchent pas les femmes de mettre fin à une relation violente par crainte d’être expulsées, de perdre leur statut juridique ou de se voir retirer la garde de leurs enfants ;
· préparer et mettre en œuvre des mesures destinées à faire augmenter la proportion des cas de violence au sein de la famille ou du foyer qui font l’objet d’un signalement, donnent lieu à des poursuites contre l’auteur et aboutissent à sa condamnation ;
· procurer aux victimes une aide juridique et un soutien psychosocial et garantir la protection des témoins ;
· développer l’évaluation des risques et l’organisation de la sécurité en tant que procédure standard de la prévention de la criminalité pour prévenir la violence à l’égard des femmes et garantir qu’une attention particulière est portée aux victimes à haut risque qui sont exposées à des actes de violence répétés.
b. Soutien et protection des victimes
· fournir les ressources nécessaires au fonctionnement de lignes téléphoniques d’urgence gratuites et disponibles 24 heures sur 24 avec du personnel spécialement formé ainsi qu’au fonctionnement d’autres services d’urgence pour toutes les femmes victimes de violences ;
· fournir un soutien approprié et des services de défense des droits des femmes, qui répondent à des normes de qualité et donnent aux femmes la capacité d’agir, et veiller à ce que ces services soient accessibles à toutes les femmes, y compris aux femmes en situation d’exclusion sociale, aux femmes migrantes récemment arrivées, aux femmes réfugiées, aux femmes de minorités ethniques et aux femmes handicapées ;
· fournir les ressources permettant de disposer d’un nombre suffisant de foyers sûrs pour les femmes victimes de violences qui doivent les fuir (une place en foyer pour 7 500 habitants) ainsi que de services de défense des droits des femmes et de centres de crise dans toutes les régions du pays et doter ces services du personnel et du budget nécessaires ;
· mettre en place un secteur spécialisé multidisciplinaire coordonné, pourvu des ressources nécessaires, pour créer des moyens renforcés, aux niveaux national et local, dans des services clés tels que la santé, la justice, la protection sociale et l’éducation, afin que les femmes victimes de violences bénéficient d’un soutien immédiat, complet et coordonné ;
· organiser une formation intégrée sur la gamme complète des violences à l’égard des femmes, à l’intention des professionnels qui s’occupent de femmes victimes de violences au sein de la famille ou du foyer (par exemple, police, professionnels des soins de santé, services judiciaires, etc.) ;
· faire figurer la question de la violence à l’égard des femmes en tant que violation des droits de la personne humaine et question de santé publique dans les programmes d’enseignement de toutes les études et formations du personnel judiciaire, des forces de sécurité, des professionnels des soins de santé, des travailleurs sociaux, des enseignants, etc. ;
· encourager à tous les niveaux l’action des ONG qui luttent contre les violences à l’égard des femmes et instaurer avec ces ONG une coopération active comprenant un soutien financier et logistique approprié ;
· fournir un soutien financier, un hébergement, un droit de séjour indépendant ainsi qu’une formation et un emploi aux femmes victimes de violences, afin qu’elles puissent décider librement de quitter ou non leur partenaire violent ;
· encourager la mise en place de programmes pour les auteurs de violences, coordonnés au niveau national et répartis au niveau local. Ces programmes doivent être centrés sur la nécessité de garantir la sécurité des femmes et être organisés en étroite collaboration avec les services d’aide aux femmes victimes.
c. Collecte de données
· assurer la collecte systématique de données statistiques ventilées par sexe, type de violence et relation entre l’auteur et la victime dans tous les domaines. Cette collecte devrait être faite par le Bureau national des statistiques ou d’autres organismes (un observatoire national de la violence domestique, par exemple) ;
· développer et utiliser une méthodologie permettant une analyse de genre et une comparaison avec les autres États membres du Conseil de l'Europe ;
· collecter et diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention de la violence au sein de la famille ou du foyer, de protection des victimes et de poursuite des auteurs, aux niveaux national, régional et local.
d. Sensibilisation
· dénoncer publiquement la violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer en tant que violation des droits humains des femmes et s’engager à la combattre au plus haut niveau politique ;
· sensibiliser le public à la violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer en utilisant tous les moyens disponibles, notamment les médias et les programmes d’enseignement, afin de renverser les stéréotypes de genre actuellement répandus, les normes culturelles discriminatoires et la tolérance de cette violence par l’opinion publique ;
· encourager les dirigeants nationaux et locaux et les faiseurs d’opinion à reconnaître publiquement la gravité de la violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer et à condamner sa perpétration ainsi que le recours à la coutume, la tradition ou de la religion pour la justifier ;
· faire traduire, si ce n’est déjà fait, dans la ou les langues nationales et diffuser la Recommandation Rec(2002)5 et son exposé des motifs ;
· soutenir des actions de sensibilisation spécialement destinées aux hommes, afin de les inciter à participer activement à l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence au sein de la famille ou du foyer.
La lutte contre la violence domestique nécessite une action concertée des pouvoirs publics
La violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer (violence domestique) continue d’être un problème grave qui concerne tous les États membres du Conseil de l'Europe, indépendamment de la culture et de la religion, de la paix, des conflits ou des catastrophes. Elle se manifeste sous de nombreuses formes et est trop souvent tolérée. Les gouvernements, les parlements, les autorités locales et régionales et les organisations internationales intergouvernementales ainsi que la société civile doivent donc se mobiliser d’urgence pour mettre fin à la violence domestique.
La violence domestique est une violation des droits de la personne humaine
La violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer ne doit pas être considérée comme une affaire privée. Elle porte atteinte à leurs droits de la personne humaine et à leurs libertés fondamentales et les empêche, partiellement ou totalement, de les exercer. Il incombe par conséquent aux États d’agir avec la diligence voulue pour prévenir ce type de violence, protéger les victimes, les indemniser et poursuivre et sanctionner les auteurs. Les États sont donc tenus de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les femmes ne sont pas exposées à la violence et assurer la protection de celles qui sont en danger ainsi que l’indemnisation des victimes. La culture, la coutume, la famille et la religion ne doivent jamais servir de prétexte pour fermer les yeux sur les violations des droits humains des femmes à la maison.
La violence domestique blesse gravement les femmes et nuit à la société tout entière, y compris aux générations futures.
De nombreuses femmes, dans de nombreux pays, meurent des suites de la violence au sein de la famille ou du foyer. En outre, la santé physique et psychologique des victimes survivantes est gravement compromise. Ce type de violence a aussi des répercussions importantes sur les familles et sur la société dans son ensemble et se perpétue souvent d’une génération à l’autre. La violence à l’égard des femmes, en plus et au-delà des conséquences personnelles et sociales, a également un coût économique élevé (soins médicaux, traitement psychologique, absentéisme, baisse de la productivité au travail, etc.). Mettre fin à la violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer est l’affaire de tous. Le silence est un acte de complicité.
La violence domestique nécessite la participation active des hommes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes.
Pendant la campagne, il convient d’encourager la participation active des hommes aux activités destinées à combattre la violence à l’égard des femmes. Les hommes doivent se mobiliser et combattre la violence au sein de la famille ou du foyer. Ils ont un rôle important à jouer dans cette perspective et ils peuvent faire le lien avec d’autres hommes et les encourager à s’élever contre cette violence.
Le Conseil de l'Europe mènera sa Campagne pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, en collaboration avec divers partenaires et groupes cibles :
· les chefs d’État,
· les chefs de gouvernement,
· les ministres des gouvernements nationaux,
· les présidents de parlements,
· les parlementaires,
· les élus locaux,
· les organisations internationales intergouvernementales,
· les organisations non gouvernementales internationales et régionales de femmes et de défense des droits de la personne humaine ;
· les faiseurs d’opinion nationaux,
· les dirigeants locaux,
· les chefs d’entreprises régionales et nationales,
· les membres des forces de l’ordre,
· le personnel des services judiciaires,
· les travailleurs sociaux, les professionnels de santé et les organisations de services sociaux gérées par l’État ;
· les ONG nationales de femmes fournissant des services de soutien aux femmes ;
· les professionnels et groupes du secteur de l’éducation,
· les syndicats,
· toutes les femmes,
· les femmes victimes et survivantes,
· les hommes en tant qu’acteurs du changement,
· les jeunes,
· les éducateurs.
Le slogan pour la campagne du Conseil de l'Europe est « Stop à la violence domestique faite aux femmes ».
La préparation de la Campagne du Conseil de l'Europe a commencé au début de l’année 2006. Une conférence de haut niveau a été organisée pour lancer la campagne, avec des participant(e)s des gouvernements, des parlements, des autorités locales et régionales, d’organisations internationales intergouvernementales et d’ONG. Elle s’est tenue au Sénat espagnol de Madrid en novembre 2006. La campagne se terminera à la fin du premier semestre 2008.
X. Partage des responsabilités
La mise en œuvre de la campagne est assurée par le Comité des Ministres, par l’intermédiaire de la Direction générale des Droits de l'Homme – DG II (Division Égalité), pour la dimension intergouvernementale de la campagne, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour la dimension parlementaire et par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe pour la dimension locale et régionale. Cette campagne est en outre menée en partenariat avec les gouvernements et les parlements des États membres, des organisations internationales intergouvernementales et des ONG œuvrant pour la protection des femmes contre la violence.
Actions à mener dans le cadre de la Campagne du Conseil de l’Europe
La Campagne du Conseil de l'Europe comporte deux niveaux de mise en œuvre qui sont ceux auxquels la campagne est menée. Le premier niveau comporte les activités directement menées par le Conseil de l’Europe, reflétant ses dimensions intergouvernementale, parlementaire ainsi que locale et régionale. Le second niveau consiste en campagnes et activités nationales organisées par les États membres du Conseil de l'Europe aux niveaux national, local et régional.
I. Les activités du Conseil de l’Europe
a. Conférence de lancement
Une conférence de haut niveau a été organisée pour lancer la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, avec des participant(e)s des gouvernements, des parlements, des autorités locales et régionales, d’organisations internationales intergouvernementales et d’ONG. Elle s’est tenue au Sénat espagnol de Madrid en novembre 2006.
La Task Force pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, avait recommandé d’organiser la conférence de lancement de la Campagne du Conseil de l'Europe au niveau politique le plus élevé et d’y associer largement les ONG travaillant dans ce domaine.
b. Médias et campagnes
La conférence de lancement de la Campagne a bénéficié d’une large couverture médiatique au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.
c. Séminaires régionaux
Cinq séminaires de haut niveau seront organisés dans les États membres qui en feront la demande pour mettre en lumière les différents objectifs de la campagne. Les États membres sont encouragés à participer à cette activité.
d. Activités à organiser par l’Assemblée parlementaire (APCE) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe mettra en œuvre la dimension parlementaire de la campagne. De même, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s’occupera de sa dimension locale et régionale.
e. Création d’un site Web spécialement consacré à la campagne
Un site Web spécialement consacré à la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, a été créé pour donner des informations détaillées sur la campagne et ses activités. Il permet également de se renseigner sur les activités et les campagnes nationales et comporte des liens vers les sites Web des campagnes nationales. De plus, il sert de forum interactif pour échanger des informations et des bonnes pratiques. Ce site peut être consulté à l’adresse www.coe.int/stopviolence.
f. Diffusion des documents de la campagne auprès des États membres, des Bureaux d’information et des Bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe
· Les documents de la campagne ont été distribués aux participants lors de la conférence de lancement et lors des séminaires régionaux ainsi qu’aux Bureaux d’information du Conseil de l'Europe et à ses Bureaux extérieurs.
· Les documents de la campagne seront distribués aux ONG et au grand public par le Secrétariat du Conseil de l'Europe.
II. Activités organisées
par les États membres
a. Création de points de contact
Chaque État membre désignera un(e) fonctionnaire de haut niveau et un point de contact aux fins de la campagne du Conseil de l'Europe et des campagnes nationales. Le/la haut(e) fonctionnaire se fera le champion de la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, avec l’aide d’un point de contact. Les points de contact devraient être soutenus par une Task Force nationale sur la violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer, qui devrait comporter des ONG de femmes et d’autres ONG engagées dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Le rôle de la Task Force nationale est de soutenir la mise en œuvre de la campagne nationale pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence au sein de la famille ou du foyer.
Il est souhaitable que ce point de contact désigné par les autorités nationales soit une personne exerçant des responsabilités au niveau national dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Les points de contact nationaux apporteront leur concours à la Campagne du Conseil de l’Europe en communiquant des informations et en faisant part des bonnes pratiques en vigueur dans leur pays, qui seront publiées sur le site Web du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe encouragera les États membres disposant d’une expérience et de compétences en matière de mesures législatives, politiques et autres à partager leur savoir avec d’autres États membres, qui pourront s’en inspirer dans leurs campagnes nationales.
Les points de contact sont invités à diffuser les documents de la campagne aussi largement que possible au niveau national, auprès de tous les acteurs qui en feront la demande, en particulier auprès des travailleurs sociaux, des professionnels des soins de santé, de la police, des services judiciaires, des responsables politiques et des ONG luttant contre la violence à l’égard des femmes.
Chaque État membre informera le Secrétariat du Conseil de l’Europe de la nomination d’un point de contact national. Par la suite, les informations concernant les 46 points de contact nationaux seront publiées sur le site Web du Conseil de l’Europe.
b. Plan d’action des campagnes
Chaque Task Force nationale est encouragée à élaborer son propre plan d’action pour la campagne nationale en s’inspirant du programme général. Les étapes suivantes devraient être incluses :
· analyse de la situation nationale pour identifier les succès et les lacunes de la lutte contre la violence à l’égard des femmes ;
· collecte des données et/ou organisation des données existantes pour établir une fiche d’information nationale sur la situation de départ ;
· définition d’activités concrètes, fondées sur les objectifs définis dans le programme général, pour combler les lacunes ;
· prévision des ressources nécessaires, établissement d’un calendrier, etc. ;
· communication des plans d’action des campagnes nationales au Conseil de l'Europe pour information et échange.
Les États membres sont invités à soumettre au Secrétariat du Conseil de l'Europe un rapport intérimaire pour le 2 juillet 2007, puis un rapport final sur les activités et les résultats concrets de leur campagne nationale en 2008, pour examen par la Task Force. Conformément à son mandat, la Task Force évaluera les progrès accomplis au niveau national et élaborera des instruments permettant de quantifier les progrès observés au niveau paneuropéen en vue de formuler des propositions d’action.
c. Dates clés pour faire campagne
1) Date : 8 mars
Signification : Journée internationale de la femme
La Journée internationale de la femme est une excellente occasion d’organiser des manifestations publiques et de collaborer avec les médias, en partenariat avec les organisations de femmes, sur le thème de la violence à l’égard des femmes au sein de la famille et du foyer. Tous les États membres participant à la campagne du Conseil de l'Europe sont invités à donner la priorité à ce type de violence comme thème de la Journée internationale de la femme en 2007 et 2008 et à promouvoir les messages de la campagne.
2) Date : 15 mai
Signification : Journée internationale de la famille
La Journée internationale de la famille est une bonne occasion pour appeler l’attention sur la violence à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer. Les États membres sont invités à organiser des campagnes publiques et des activités médiatiques pour s’élever contre cette violence.
3) Dates : 25 novembre – 10 décembre
Signification : Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et 16 Jours d’activisme contre la violence faite aux femmes
La Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et les 16 Jours d’activisme contre la violence faite aux femmes sont aussi de bonnes occasions pour des actions médiatiques et des campagnes. Les États membres participant à la campagne du Conseil de l'Europe sont invités à s’élever publiquement contre les violences à l’égard des femmes au sein de la famille ou du foyer et à s’associer aux organisations non gouvernementales de femmes et aux autres ONG nationales engagées dans les 16 Jours d’activisme, afin de faire campagne ensemble pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Les États membres sont également invités à utiliser les dates clés nationales pour mettre en lumière la Campagne et à faire des déclarations communes au cours des réunions du Comité des Ministres tout au long de la Campagne.
Matériel produit à ce jour
· Affiches
· Fiches d’information
· Marque-pages
· Dossiers
· Brochures
· Autocollants
· Calendriers
Matériel audiovisuel à produire, sous réserve de disponibilité de financement
· Messages à la radio et à la télévision
· Communications des pouvoirs publics
· Kits vidéo
· Exposition de photos
· Vidéo
· Animation Web
· Auto propagation par le Web (Web viral)
Le matériel de la campagne produit à ce jour est disponible sur le site Web du Conseil de l'Europe consacré à la campagne, consultable à l’adresse www.coe.int/stopviolence.
Année 2006
è Le programme général de la Campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique, a été mis au point par la Task Force lors de sa deuxième réunion qui s’est tenue du 25 au 27 avril et a été adopté par le Comité des Ministres le 21 juin.
è La Conférence de lancement s’est tenue au Sénat espagnol de Madrid le 27 novembre 2006.
è Un site Web du Conseil de l'Europe spécialement consacré à la campagne a été créé ; il est consultable à l’adresse www.coe.int/stopviolence.
è Il a été demandé aux États membres du Conseil de l'Europe de désigner un(e) fonctionnaire de haut niveau ainsi qu’un point de contact et de lancer des campagnes nationales, dans la mesure du possible dès 2006.
Année 2007
è Des séminaires régionaux seront organisés dans les États membres du Conseil de l'Europe.
è Les campagnes nationales se poursuivront ou seront lancées par les États membres qui ne l’auront pas encore fait.
è Des rapports nationaux intérimaires sur les activités de campagne seront soumis à la Task Force pour examen.
Année 2008
è Une Conférence de clôture de la campagne sera organisée.
è Les rapports nationaux finals sur les activités de campagne seront soumis à la Task Force pour examen.
è Un rapport d’activité final de la Task Force sera adopté (comprenant une évaluation de la campagne du Conseil de l'Europe).
1 Étude du bilan des mesures et actions prises pour combattre la violence à l’égard des femmes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, 2006.