(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours de Luzius Wildhaber, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Monsieur le Président, Excellences,

La Cour des Droits de l’Homme n’est pas seulement une institution européenne, elle est un symbole. Le symbole d’un héritage essentiel de la culture juridique européenne. Elle est une réalisation phare du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire votre réalisation et celle des gouvernements des Etats membres. Mais il vous incombe aussi de garantir la poursuite de son efficacité .

Depuis plus de cinquante ans, la Cour, et de fait, l’ensemble du mécanisme de la Convention, a mis au point une série de normes contraignantes en matière de droits de l’homme en donnant des orientations aux autorités nationales et aux juridictions des Etats membres du Conseil de l’Europe. Ce faisant, elle a joué et continue de jouer un rôle essentiel en tant que garant ultime des droits fondamentaux, y compris dans le cadre du processus de transition et de consolidation de la gouvernance démocratique.

Toutefois, l’environnement dans lequel la Cour européenne des Droits de l’Homme doit désormais fonctionner a profondément changé au cours des quinze dernières années. L’accès direct à un organe judiciaire international qui est offert aux 800 millions de citoyens de 45 (sous peu 46) Etats a de toute évidence mis la Cour et ses procédures à rude épreuve. Cette évolution n’a rien de surprenant. Les 80 000 requêtes aujourd’hui pendantes devant la Cour ne sont donc pas le produit d’un dysfonctionnement ni d’une mauvaise gestion; elles traduisent simplement l’importance que la Cour a pris dans l’esprit et le coeur des européens, de Dublin à Vladivostok. Elles sont la conséquence inéluctable de la portée pan-européenne des garanties qu’offre la Convention et du fait que la Cour a simplement respecté ses obligations conventionnelles.

Si l’on prend en compte tout ce qui a été réalisé, la Cour est, sans conteste, la juridiction internationale la plus productive, et je suis fier de pouvoir le dire. Les deux audits de gestion qui ont été présentés aux gouvernements le 15 mai 2005 ont confirmé que le nombre des affaires continuera d’augmenter et que, malgré tous les efforts de la Cour et une augmentation de productivité de près de 500% au cours des six dernières années, il faut trouver des solutions plus radicales.

C’est dans ce contexte que je vous invite, chefs d’Etat ou de gouvernement, vous qui êtes les initiateurs et les garants du système conventionnel, à profiter de cette occasion particulière qu’est le Sommet pour adresser à tous les Européens un message clair et fort de votre détermination à préserver le système et à veiller, comme l’a récemment déclaré le Comité des Ministres, à ce qu’il “reste la référence essentielle en matière de protection des droits de l’homme” en Europe. Pour cela, nous lançons un appel sans équivoque en faveur de la ratification rapide du Protocole n° 14, comme première étape nécessaire vers la stabilisation de la Cour européenne et de sa capacité à remplir sa mission. Mais nous savons déjà, au vu des prévisions récentes des deux audits et de la Cour elle-même, que le Protocole n° 14 ne suffira pas à lui seul.

Nous devons donc regarder au-delà du Protocole n° 14 et poser la question de l’avenir à long terme du système, et ce dès aujourd’hui. De quelle sorte de mécanisme de protection international avons-nous besoin dans l’Europe du XXIe siècle? Les procédures actuelles sont-elles encore adaptées au caractère devenu paneuropéen du système? Quelles seront les répercussions de l’adhésion projetée de l’Union européenne à la Convention? Comment le système peut-il donner les orientations qu’en attendent les autorités publiques comme les citoyens dans un monde qui évolue de plus en plus vite? Telles sont quelques-unes des questions cruciales que nous devons commencer à nous poser d’urgence si nous voulons permettre au système de relever à temps les nouveaux défis qui l’attendent.

Ce que nous voulons aujourd’hui, ce n’est pas un palliatif mais une vision. Une vision qui permette à la Cour européenne des droits de l’homme de rester ce qu’elle est depuis sa création, pour le bien-être de près de deux générations de citoyens: le symbole tangible de la prééminence effective, sur notre continent, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Pour élaborer cette vision à long terme et la stratégie pour la mettre en oeuvre, il faudra du temps, car de nombreux aspects différents doivent être pris en considération. C’est pourquoi, au nom de l’ensemble de la Cour, je vous exhorte à créer durant ce Sommet un panel international de personnalités éminentes chargé d’examiner la question de l’efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la Convention. Nous sommes tous d’accord, je pense, pour dire que le travail qui leur sera confié n’est pas un exercice politique. Leur mission sera en effet de proposer aux gouvernements un éventail d’options réalistes, qui alimenteront ensuite un processus politique. Nous avons donc besoin de personnalités de haut rang, réputées pour leur indépendance et qui aient une expérience concrète de ce qu’est la Cour, des personnes qui aient la vision et le courage nécessaires pour proposer les meilleurs solutions à long terme.

M. le Président, Excellences, les décisions que vous prendrez à ce Sommet devront montrer qu’en Europe les droits de l’homme reçoivent l’attention qu’ils méritent au plus haut niveau politique, car une Cour des droits de l’homme efficace est une composante essentielle et indispensable du paysage européen d’aujourd’hui et de demain.

Je vous remercie de votre attention.