(Seul le texte prononcé fait foi)

Allocution de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Réunion extraordinaire de la Commission de liaison des organisations internationales non gouvernementales (OING) dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe

Université de Varsovie, 14 mai 2005

Monsieur le Recteur,
Monsieur le Vice-Recteur
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Vice-Ministre
Madame la Présidente de la Conférence des ONG internationales,
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission de liaison,
Mesdames et Messieurs les représentants des ONG nationales,

Je suis ravi de commencer mon séjour à Varsovie – qui sera fertile en événements, comme vous pouvez l’imaginer – en m’adressant à des représentants de la société civile. Au cours des 28 années durant lesquelles j’ai exercé mes fonctions parlementaires au Royaume-Uni, les échanges avec les citoyens et les membres des ONG m’ont toujours paru particulièrement stimulants ; j’apprécie en effet les militants des ONG pour leur franchise, leur sens de la réalité et leur sincère attachement aux valeurs et aux causes qu’ils défendent.

Je crois comprendre que cette réunion de la Commission de liaison des ONG internationales dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe est exceptionnelle tant par son ordre du jour que par sa composition. Il me semble que la date et le lieu que vous avez choisis lui donnent également un sens tout particulier. Le fait que vous vous réunissiez à Varsovie – ville moderne bâtie sur les cendres de la guerre –, à la veille du Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, prouve votre engagement à construire une Europe pacifique, unie et démocratique, et atteste de votre soutien au Conseil de l’Europe en général et à cet événement important en particulier.

Vous avez déjà manifesté ce soutien par votre contribution écrite au Sommet. Vous aurez une nouvelle fois l’occasion de faire entendre votre voix lorsque votre Présidente, Annelise Oeschger, portera votre message à l’attention des chefs d’Etat et de gouvernement lors du Sommet. Le fait que les ONG pourront s’y exprimer – c’est une première dans l’histoire des sommets du Conseil – n’est pas seulement extraordinaire en soi, mais prouve également que le statut participatif a changé la manière dont les ONG sont perçues et traitées dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Le thème de la présente réunion de la Commission de liaison traduit clairement vos priorités et votre motivation : « Une Europe sans clivages, une Europe solidaire ». Je partage pleinement ces principes, qui sont eux-mêmes à la base du plan d’action qui sera adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement. Nous espérons tous que ce plan d’action proposera des mesures concrètes en vue de promouvoir nos valeurs fondamentales, de bâtir une Europe plus humaine et plus inclusive et de renforcer la position du Conseil de l’Europe comme clé de voûte de l’architecture européenne au XXIe siècle.

Je souhaite que les ONG soient spécifiquement mentionnées comme partenaires dans le plan d’action. En effet, elles auront un rôle indispensable à jouer pour traduire dans les faits l’essentiel des mesures envisagées par ce plan, notamment en ce qui concerne l’action sur le terrain, la mise en oeuvre des normes et l’évaluation ou le suivi des résultats.

Nous plaçons de grandes espérances en vous. Je me rends bien compte que les institutions du Conseil de l'Europe pourraient en faire davantage pour faciliter votre tâche. Aujourd'hui, m'a-t-on dit, votre principale préoccupation est de voir mieux reconnu le rôle politique de la Conférence des ONG internationales au sein du Conseil de l'Europe et d'élargir votre rayonnement auprès des Européens.

Permettez-moi donc de vous faire part de réflexions sur la manière de développer notre partenariat. Je prendrai trois exemples dans les nombreux domaines où une coopération plus étroite entre le Conseil de l'Europe et les ONG nous permettrait d'atteindre des buts communs :

1. Façonner la démocratie européenne,
2. Promouvoir la justice sociale,
3. Construire une Europe unie, sans clivages.

1. Façonner la démocratie européenne

Le projet de plan d'action qui doit être élaboré lors du Sommet prévoit la création d'un Forum sur l'avenir de la démocratie du Conseil de l'Europe qui doit contribuer à renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation de la population. Le Forum permettra d'échanger des idées et des exemples de moyens permettant de renforcer la capacité de réaction, la transparence et le sens des responsabilités des institutions démocratiques. Il portera très certainement sur la démocratie participative, car il s'agit-là d'un moyen de faire participer davantage les populations aux processus de décision.

Nombre d'ONG que vous représentez, ont acquis une riche expérience de la manière d'encourager la démocratie participative, en jouant le rôle de défenseurs de ceux à la voix desquels les responsables politiques restent sourds dans bien des cas. Je veux parler des enfants, des personnes âgées, des minorités, des pauvres et des marginaux. Vous savez aussi comment défendre une participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie politique et sociale.

Je vous invite à faire part de votre expérience au Forum sur l'avenir de la démocratie afin d'y enrichir la réflexion et de donner des idées sur ce que les ONG font déjà et pourraient encore faire pour faciliter la participation de tout un chacun aux processus démocratiques.

2. Promouvoir la justice sociale

Les ONG ont une longue tradition de coopération avec le Conseil de l'Europe dans le domaine de la politique sociale. Deux des groupes thématiques s'intéressent à ces questions, le premier, plus particulièrement à la Charte sociale européenne et le second, à l'un des grands défis que les sociétés européennes doivent relever, l'éradication de la pauvreté. Il est véritablement significatif que seules les OING qui bénéficient d'un statut participatif au Conseil de l'Europe puissent faire des réclamations collectives au titre de la Charte sociale européenne révisée : c'est là une grande chance, mais aussi une grande responsabilité.

Dans votre contribution écrite pour le Sommet, vous avez prôné le rattachement de l'article 30 de la Charte sociale européenne révisée - concernant le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale – à la liste des dispositions clés dont six articles doivent être retenus par les Etats comme ayant valeur obligatoire pour eux. Le Comité des Ministres a confirmé, en réponse à une recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, qu'il soutient cette initiative.

C'est cela, pour moi, le rôle essentiel joué par les ONG.

Les représentants de la Charte sociale et des groupes de lutte contre la pauvreté au Comité européen pour la Cohésion sociale peuvent suivre la question, car le Comité a été chargé par notre Comité des Ministres de prendre la recommandation en compte dans ses activités concernant l’accès aux droits sociaux.

A titre individuel, vous pouvez être plus actifs encore dans les capitales d’Europe. Dix-neuf Etats membres seulement ont ratifié la Charte sociale révisée, et dix de ces dix-neuf en ont accepté l’article 30. C’est pourquoi je vous appelle à militer dans les capitales des Etats membres pour la ratification de la Charte sociale européenne révisée et à inciter les gouvernements à accepter les obligations de l’article 30. Des activités de sensibilisation orientées vers le public en général sont également nécessaires à cet effet.

3. Construire une Europe unie, sans clivages

Le Sommet mettra l’accent sur le rôle essentiel du Conseil de l'Europe dans le processus européen et sa contribution spécifique à une Europe unie, sans clivages.

J’attache une grande importance à la contribution que vous pouvez apporter à la réalisation de cet objectif. Depuis quelques années maintenant, vous organisez des visites de travail de représentants d’ONG d’Europe centrale et orientale au Conseil de l'Europe. Notre rencontre d’aujourd’hui est une réunion élargie, puisqu’elle rassemble des représentants des ONG nationales d’un large échantillon d’Etats membres.

En toute franchise, si l’on compare les pays d’origine des représentants d’ONG qui assistent au présent débat, à Varsovie, et la liste des membres du Comité de liaison des OING, il est évident que le groupe d’aujourd’hui est beaucoup plus représentatif de la société civile européenne que du comité de liaison. Je voudrais donc vous encourager à faire de ce dernier un organe paneuropéen en invitant les instances centrales des OING à envoyer des membres de leurs filiales d’Europe centrale et orientale aux sessions de Strasbourg et en demandant aux OING dont le siège se trouve dans cette partie de l’Europe de présenter des candidats aux prochaines élections au Comité de liaison, en janvier 2006.

La construction d’une Europe sans lignes de rupture signifie également que les mêmes normes relatives aux droits de l'homme, notamment la Convention européenne, s’appliquent dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, qu’ils appartiennent ou non à l’Union européenne.

Je vous engage par conséquent à joindre vos efforts à ceux du Conseil de l'Europe pour accélérer l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme après l’entrée en vigueur du Traité constitutionnel. Je vous serais reconnaissant également de coopérer à l’action pour faire en sorte que la future Agence des droits fondamentaux de l’Union contribue à une plus grande cohérence dans les normes en matière de droits de l'homme et leur application.

Je sais que beaucoup d’OING ont des bureaux à Bruxelles. Je vous appelle donc à soutenir les efforts du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme, en y travaillant avec vos homologues de Bruxelles.

Enfin, j’espère que votre présente réunion à Varsovie permettra de définir les principaux éléments de votre programme d’action pluriannuel, de telle sorte que les méthodes retenues vous donnet les moyens d’atteindre vos objectifs, et je me réjouis de poursuivre nos discussions à Strasbourg. De fait, j’aimerais, si possible, vous rencontrer au cours de la session de juin pour échanger des vues sur votre contribution individuelle et collective à la mise en œuvre du plan d’action qui sera approuvé à l’issue du Sommet. Il reste beaucoup à faire. Ensemble, nous pouvons y parvenir.