Conférence des ministres européens responsables de la démocratie locale et régionale

Utrecht (Pays Bas), 16-17 novembre 2009

Discours de Alan Meale, Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire

(au nom du Président de l’Assemblée parlementaire)

Lundi, 16 novembre 2009

Monsieur le Président du Comité des Ministres
Monsieur le Président du Congrès,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de m’adresser à vous aujourd’hui au nom du Président de l’Assemblée Parlementaire, Mr Lluis Maria de Puig, qui a malheureusement été retenu par d’autres engagements parlementaires.

Il m’a chargé de vous transmettre tous ses vœux pour le plein succès de cette Conférence.

Comme vous le savez, lors de la 15e Conférence qui s’est tenue à Valence en 2007, on avait souligné l’importance de la participation démocratique de tous les citoyens à la vie publique locale et de la consacrer par un instrument juridique. Inutile de vous dire que je me félicite de voir concrétiser cette demande par l’ouverture à la signature, aujourd’hui, d’un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

A cet égard, au nom du Conseil de l’Europe, j’aimerais souligner le succès de la Charte Européenne de l’autonomie locale, et ce notamment dans les nouvelles démocraties car elle permet aux citoyens de participer plus étroitement aux affaires locales et notre souhait, en tant que parlementaire, serait de progresser dans cette direction, conformément au principe de subsidiarité.

Au Conseil de l’Europe, nous sommes convaincus que ce Protocole est à la fois important et nécessaire, compte tenu du constat flagrant du désintérêt manifeste des citoyens à la vie locale. Je suis certain et j’espère que vous serez nombreux aujourd’hui à signer ce nouvel instrument, qu’une fois signé et ratifié, il contribuera à susciter la participation des citoyens à la vie locale en leur donnant un véritable sens d’appartenance à leur communauté.

Mon Assemblée se félicite également de voir ouvert à la signature le Protocole n° 3 à la Convention de Madrid, initiative que l’Assemblée avait déjà encouragée, en 2008, par sa Recommandation sur la coopération transfrontalière.

Nous constatons également avec satisfaction que les autorités locales et régionales s’engagent de plus en plus, de l’heure actuelle, dans des activités de coopération interrégionale et transfrontière et que ce Protocole ne pourra donc que faciliter encore plus ce genre d’activités.

Au nom du Conseil de l’Europe, je ne peux donc, et je me répète, que vous encourager à signer aujourd’hui ces deux textes.

Mesdames et Messieurs, la ConfĂ©rence qui s’ouvre aujourd’hui est consacrĂ©e Ă  la bonne gouvernance locale et rĂ©gionale en pĂ©riode difficile : le dĂ©fi du changement.

A l’heure actuelle, dans cette période de crise financière qui a, et nous en sommes tous conscients, des répercussions à tous les niveaux, que ce soit au niveau mondial, national, régional ou local, il est important que nous nous dotions de règlements et d’instruments juridiques visant à assurer une stabilité démocratique.

Inutile de dire que nous sommes conscients des effets potentiellement destructeurs que peut avoir la crise sur la cohésion sociale et les autres conséquences néfastes qui en découlent. Je pense à cet égard à la corruption, au climat d’insécurité qu’elle peut engendrer. Mais ce ne sont que des exemples parmi d’autres de ce genre de cataclysme financier.

Notre Assemblée Parlementaire s’en est également préoccupée et ma Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales va préparer prochainement un rapport sur cette question, en collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

C’est la raison pour laquelle je me félicite d’autant plus de voir figurer, aujourd’hui, dans l’Agenda d’Utrecht l’établissement d’une bonne gouvernance locale et régionale ainsi que la reconnaissance du rôle joué par le Conseil de l’Europe à cet égard, grâce à son acquis.

Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire a été étroitement associée aux travaux concernant la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local et soutient la proposition de poursuivre la réflexion dans ce domaine et notamment en ce qui concerne les 12 principes de la bonne gouvernance démocratique au niveau local.

Mesdames et Messieurs, après la Charte européenne sur l’autonomie locale, la Stratégie constitue l’instrument le plus important en ce qui concerne l’administration locale, puisqu’elle vient renforcer la Charte, ces deux instruments étant complémentaires.

La Charte, comme vous le savez, vise à promouvoir la décentralisation et à donner des garanties aux autorités locales pour combattre l’abus de pouvoir de la part du gouvernement central, alors que la Stratégie, quant à elle, vise à promouvoir la bonne gouvernance, à donner des garanties aux citoyens contre les abus de pouvoir des autorités locales elles-mêmes.

Mais, in fine, c’est à vous, Mesdames et Messieurs les Ministres et les représentants des gouvernements et à nous les parlementaires de faire le nécessaire auprès de nos gouvernements et de nos parlements respectifs de faire évoluer les choses et d’adapter les systèmes administratifs locaux et régionaux à un monde en perpétuelle mutation.

En ce qui concerne la Semaine européenne de la démocratie locale et régionale et en vue de la rendre plus visible aux citoyens européens, l’Assemblée Parlementaire propose, qu’en coopération avec le Comité des Ministres et le Congrès nous essayons d’identifier 1 ou 2 thèmes chaque année et d’envoyer une note explicative sur ces thèmes aux Etats Membres. Ceci permettrait, nous l’espérons, de donner un peu plus de dynamisme à la Semaine européenne de la démocratie locale.

Finalement, j’aimerais conclure en vous demandant de prendre note du cadre de référence sur la démocratie régionale et d’encourager le Comité des Ministres à l’entériner. Ce cadre de référence constitue sans nul doute une belle avancée et une base de réflexion future.

Je ne vous cacherai pas, à ce stade, que l’Assemblée Parlementaire continuera à plaider pour un instrument juridique à vocation régionale. Toutefois, en tant que démocrate, je sais par expérience que les choses n’avancent pas toujours aussi vite que nous le souhaitons.

Mesdames et Messieurs les Ministres, j’espère que cette Conférence nous permettra d’avancer dans l’amélioration du fonctionnement de la démocratie, en gardant à l’esprit, bien entendu, l’intérêt et les aspirations des citoyens européens.

Je vous remercie.