Discours de Mme Maud de Boer-Buquicchio,

Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

« Forum sur la protection des enfants sur l’Internet »

Forum sur la gouvernance de l'Internet

Rio de Janeiro, 12 novembre 2007

· La révolution intervenue dans les technologies de l'information a profondément modifié la société et continuera sans doute à le faire dans un avenir prévisible. L'informatique a, d'une manière ou d'une autre, pénétré pratiquement tous les aspects des activités humaines et elle nous concerne tous: y compris les enfants.

· L'évolution de l'informatique a donné lieu à des transformations économiques et sociales sans précédent, mais elle a aussi son côté obscur: l'émergence de nouveaux types de criminalité et la perpétration de crimes traditionnels à l'aide des nouvelles technologies.

· Au Conseil de l'Europe, nous nous sommes efforcés, d'une part, de protéger les enfants contre les crimes qui pourraient les viser sur l'Internet et, d'autre part, de renforcer leurs compétences dans l'environnement informatique.

· Dans le premier domaine, nous avons tout d'abord adopté et ouvert à la signature, en 2001, la Convention sur la cybercriminalité, qui est le premier traité international abordant d'une manière complète tous les crimes commis sur l'Internet, contre celui-ci ou par son moyen, et reste unique en son genre. Peu de gens savent qu'au départ, cette Convention visait uniquement à combattre les crimes commis contre l'Internet, c’est-à-dire contre les machines. Il est toutefois apparu au fil des négociations que certains comportements sur la toile prenaient des proportions intolérables, appelant une réaction ferme et immédiate. Après tout, même si la société de l'information fait appel à de très hautes technologies, elle implique en fin de compte, comme toute société, des personnes et non des machines. C'est pourquoi la Convention prévoit la qualification en infraction pénale de la pornographie pédophile sur l'Internet.

· Cette disposition érige en infraction pénale divers aspects de la production électronique, de la possession et de la diffusion de pédopornographie. La plupart des Etats condamnent déjà la production traditionnelle et la diffusion matérielle de pornographie pédophile, mais comme l'Internet devenait le principal instrument d'échange de ce genre d'articles, les négociateurs ont eu la ferme conviction qu'il fallait absolument disposer de dispositions spécifiques d'un instrument juridique international pour lutter contre cette nouvelle forme d'exploitation sexuelle et de mise en danger des enfants sur l'Internet.

· La Convention sur la cybercriminalité charge en outre les Etats de mettre sur pied des réseaux ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour débusquer les criminels du cyberespace, où qu'ils se trouvent et quel que soit le moment où ils commettent leurs méfaits. Ils ne doivent être en sécurité nulle part.

· La Convention sur la cybercriminalité n'a jamais été envisagée comme un traité européen; c'est un traité qui a, dès son élaboration, été conçu pour servir la communauté mondiale. Ce n'est pas par hasard que des Etats extérieurs à l'Europe tels que les Etats-Unis, le Japon, l'Afrique du Sud et le Canada ont participé aux négociations aux côtés des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. En effet, la lutte contre la cybercriminalité doit être menée au plan mondial, ou alors elle ne présente aucun intérêt (ou très peu).

· Cette Convention a déjà été signée par 43 Etats d'Europe et d'autres continents, et ratifiée par 21 pays, y compris les Etats-Unis (tandis que le Costa Rica, le Mexique et les Philippines ont demandé à y adhérer; la procédure suit son cours). Je prie instamment tous les pays du monde d'y adhérer: plus nous serons, et moins il subsistera de failles par lesquelles les cybercriminels peuvent échapper.

· Ce traité a récemment été complété par une nouvelle Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Ouverte à la signature depuis un mois à peine et à tous les Etats, qu'ils soient d'Europe ou non, il érige notamment en infraction pénale le “grooming” ("apprivoisement" des enfants). C'est une nouveauté en droits international et même pour les régimes juridiques de nombreux pays. Le “grooming” est une stratégie par laquelle les personnes cherchant à abuser sexuellement d'enfants les manipulent, comme ils peuvent également le faire avec des adultes, afin de les amener dans une situation où ils exercent un contrôle absolu sur leurs victimes. C'est un processus extrêmement dangereux, dans lequel les auteurs de tels agissements exploitent de plus en plus les nouvelles technologies (Internet, téléphone mobile, etc..) pour garantir leur anonymat, et sapent graduellement la résistance d'un enfant par une succession de manipulaitons psychologiques.

· Il sert égalemet à faire taire les enfants après les abus. Je considère cette disposition comme une importante valeur ajoutée qui contribuera à l'harmonisation du droit pénal dans les Etats membres et à la protection des enfants en permettant de traduire en justice les auteurs de faits aussi graves.

· Toutefois, l'Internet ne doit bien évidemment pas mettre les enfants en “cage”: il doit avant tout rester un lieu d'apprentissage, de jeu, d'échange et de développement pour les enfants. L'Internet doit garantir à chacun la jouissance de ses droits et libertés fondamentaux: la Convention européenne des droits de l'homme ne comporte pas de note en bas de page précisant qu'elle s'applique exclusivement aux enfants. Elle protège donc tant les adultes que les enfants. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe a adopté, à l'intention des gouvernements de l'ensemble de nos 47 Etats membres, une recommandation sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication.

· Les Etats membres sont invités à élaborer une stratégie cohérente pour l’infocompétence et pour la formation à l’information qui conduira à une autonomisation des enfants et de leurs éducateurs, afin qu’ils utilisent au mieux les services et les technologies de l’information et de la communication.

· Les Etats membres sont invités à veiller:

- à ce que les enfants soient familiarisés avec le nouvel environnement informatique, et à ce qu’ils sachent bien l’utiliser, et que, à cette fin, l’infocompétence et la formation à l’information pour que les enfants deviennent partie intégrante de l’éducation scolaire dès leur plus jeune âge;
- à ce que les enfants acquièrent les compétences nécessaires pour créer, produire et diffuser des contenus et des communications dans le nouvel environnement informatique;
- à ce que ces compétences permettent aux enfants de mieux comprendre et traiter les contenus (par exemple la violence sur autrui ou sur soi-même, la pornographie, la discrimination et le racisme) et les comportements (tels que la sollicitation, l’intimidation, le harcèlement ou la persécution) qui présentent un risque d’effets préjudiciables.

· Nous devons veiller au développement de matériels pédagogiques et d’outils d’apprentissage pour les éducateurs, et de strategies visant à sensibiliser, à informer et à former les éducateurs de manière à ce qu’ils puissent rendre efficacement responsables et autonomes les enfants dont ils ont la charge.

· Dans leurs efforts pour renforcer les compétences des enfants dans le nouvel environnement informatique, les Etats devraient impliquer toutes les parties concernées. Ils doivent en particulier encourager le secteur privé, qui est un des acteurs-clés de la société de l'information, à promouvoir et à faciliter les compétences et le bien-être des enfants et les initiatives d’infocompétence et de formation à l’information les concernant.

· Les acteurs de la société civile, qui jouent le rôle de catalyseurs clés dans la promotion des droits de l’homme dans la société de l’information, devraient être encouragés à assurer le suivi, à évaluer et à promouvoir activement les compétences et le bien-être des enfants et les initiatives d’infocompétence et de formation à l’information les concernant. Les médias devraient être encouragés à être attentifs à leur rôle de source d’information et de référence essentielle pour les enfants et leurs éducateurs.

· En conclusion, mon message est simple: faisons de l'Internet un endroit sûr et meilleur pour les enfants.