Le Congrès du Conseil de l'Europe veut renforcer les mécanismes locaux de promotion des droits de l'homme

Comment mieux sensibiliser les élus des collectivités territoriales européennes à leur rôle dans la mise en œuvre des droits de l’homme ? Comment développer la coopération entre les différents niveaux de gouvernance dans ce domaine ? Ces questions ont été débattues le 22 mars 2011 dans le cadre de la 20 session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.

Le Congrès dispose d’un mandat unique pour évaluer la situation de la démocratie locale dans les pays membres du Conseil de l’Europe. Dans le cadre de cette mission principale, il s’est engagé à intensifier son action pour la promotion des droits de l’homme auprès des collectivités.

Un rapport pour identifier les « indicateurs des droits de l’homme au niveau local », en cours d’élaboration au sein de sa Commission de suivi, sera présenté lors de la session du Congrès d’octobre 2011. L’objectif est de mettre en place des outils permettant de mieux mesurer la réalité de l’application des droits de l’homme au niveau territorial, d’identifier les politiques qui fonctionnent et de partager les bonnes pratiques entre les collectivités européennes.

Le Congrès millite également pour la mise en place de mécanismes tels que les bureaux locaux de médiateurs des droits de l’homme dans les pays membres du Conseil de l’Europe ainsi que pour une coopération renforcée entre les différents niveaux de gouvernance. Pour toutes ces actions, il collabore en particulier avec le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Les intervenants au débat

« Il y a actuellement une dynamique grandissante pour l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme au niveau local. Les élus locaux et les fonctionnaires publics doivent saisir cette opportunité pour faire entrer les droits de l’homme dans les foyers » a déclaré Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, intervenant lors du débat. Il a rappelé le rôle complémentaire des différentes instances du Conseil de l’Europe en la matière, et, en particulier, la contribution du Congrès au niveau des villes et des régions. «  Le Conseil de l’Europe dans son ensemble est chargé de la protection des droits de l’homme et il est important que chacune de ses instances y contribue. Le Congrès doit poursuivre ses activités en matière de droits de l’homme, au plus près des citoyens. » a-t-il ajouté.

S’adressant également aux membres du Congrès, Morten Kjaerum, Directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a pour sa part souligné que les droits de l’homme s’exercent au quotidien qu’il s’agisse d’accès à l’éducation, à la santé, au logement, ou bien de lutter contre les discriminations à l’égard des personnes handicapées ou des minorités. « Nous devons intégrer les autorités locales dans la planification et la mise en œuvre des droits de l’homme » a-t-il déclaré en insistant sur la nécessité de mettre en place un suivi régulier.