Le Congrès concerné par la détention de Nurhayat Altun et des autres élus détenus en Turquie

Leyla Güven adressed the 17th Congress Session in October 2009

Nurhayat Altun, membre du Congrès, arrêtée le 17 novembre 2016

Nurhayat Altun, « co-maire » de Tunceli, a été arrêtée le 17 novembre 2016, et est maintenue en détention dans la prison de type F de Kocaeli au nord-ouest de la Turquie.

Un acte d'accusation de 50 000 mots a été établi contre elle par les procureurs turcs. Son procès a débuté le 3 juillet 2017 et a été ajourné au 23 octobre 2017 en raison d'une surcharge de travail de la cour. Les procureurs demandent 22 ans d'emprisonnement.

Mme Altun, qui est membre de la délégation turque du Congrès depuis 2014, est conseillère élue du conseil municipal de Tunceli, désignée par son conseil municipal comme « co-maire ». Elle est membre du Parti pro-Kurde des Régions démocratiques (DBP).

Depuis sa détention, les autorités turques ont refusé une demande du Congrès de lui rendre visite en prison. Elle a informé le Congrès qu'elle était isolée et prétend qu'elle a été détenue à cause de son travail de promotion de l'égalité entre les sexes et que plus de 30 femmes co-maires du parti pro-kurde sont en prison dans des circonstances similaires.

Dans sa Résolution 416 sur la mission d'enquête sur la situation des élus locaux en Turquie, adoptée à la 32eme session, le Congrès a accepté de « mettre l'examen de la situation de Nurhayat Altun à l'ordre du jour de ses réunions du Bureau jusqu'à la fin des procédures judiciaires » et le Congrès a souligné que l’arrestation d’un élu local doit être une mesure dûment fondée en droit interne, prise en conformité avec les standards du Conseil de l’Europe et, en particulier, avec la Convention européenne des droits de l’homme. Le Congrès a aussi demandé la révision des instructions ministérielles du 11 novembre 2016 en vue de dépénaliser la désignation de co-maires.

Lors de sa réunion du 16 juin 2017, le Bureau du Congrès a décidé de créer cette page Web consacrée à Mme Altun. Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations concernant sa situation seront disponibles.