Activités de coopération - Ukraine

Le projet « Promouvoir la démocratie locale en Ukraine » est mené par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans le cadre du Plan d’action pour l’Ukraine 2015-2017. Il vise à améliorer la mise en œuvre des principes démocratiques en Ukraine grâce au renforcement des capacités institutionnelles et de leadership des autorités locales élues et la diffusion de bonnes pratiques de démocratie locale dans tout le pays. L’intervention du Congrès se fonde sur la Recommandation 348(2013) sur la démocratie locale et régionale en Ukraine, complétée par un programme de post-monitoring qui a conduit à la signature conjointe avec les autorités nationales en mai 2015 d’une feuille de route fixant un calendrier de mise en œuvre des réformes. <
Objectifs Partenaires et bénéficiaires
  • renforcer les capacités institutionnelles et de leadership des élus locaux ;
  • renforcer les capacités des élus locaux à soutenir de façon efficace la mise en œuvre de la réforme de l’autonomie locale ;
  • promouvoir l’engagement démocratique des citoyens et soutenir la mise en place de processus de démocratie participative au niveau local.
  • élus locaux et régionaux (maires et conseillers) ;
  • associations de collectivités locales et régionales ;
  • jeunes leaders locaux ;
  • organisations de la société civile et médias;
  • représentants du gouvernement et du parlement ukrainiens ;
  • membres de la délégation ukrainienne auprès du Congrès.
Résultats attendus
  • renforcement de la capacité institutionnelles et de leadership des élus locaux ;
  • renforcement de la capacité des élus locaux à soutenir de façon efficace la mise en œuvre de la réforme de l’autonomie locale ;
  • promotion de l’engagement démocratique des citoyens et soutien de la mise en place de processus de démocratie participative au niveau local.
  • mise en place de mécanismes et de processus adoptés conjointement en vue de promouvoir une coordination et une coopération efficaces entre les différents échelons de l’autonomie locale, les associations nationales et les autorités centrales, pour permettre la bonne mise en œuvre des réformes ;
  • plus grande participation des jeunes leaders à la vie politique et aux élections locales, et meilleure compréhension du rôle des autorités locales et des normes européennes relatives à l’autonomie locale ;
  • participation accrue des femmes et des personnes issues de minorités ethniques (dirigeants d’ONG locales et conseillers municipaux) à la vie politique et à la promotion des changements démocratiques au niveau local ;
  • mise en place d’initiatives locales en faveur de la participation citoyenne, de la responsabilité des élus et de la transparence, et diffusion des résultats ;
  • observation des élections locales et la diffusion du rapport et des recommandations adoptés par le Congrès.
Maires,
moteurs du changement
Initiatives locales pour la transparence et la participation citoyenne en Ukraine

Les participants des ateliers “Maires, moteurs du changement” ont l’opportunité d’échanger leurs expériences avec leurs pairs ukrainiens et d’autres pays d’Europe. En débattant des défis rencontrés par les autorités locales, et en particulier des moyens de définir et mettre en œuvre des politiques efficaces, de planifier de manière stratégique et d'être une source d'inspiration et d'engagement – positive et efficace – pour les citoyens et les diverses parties concernées, les maires pourront :

  • améliorer leur connaissance des rôles et des responsabilités liés à la fonction de maire ;
  • renforcer leurs capacités de leadership et de communication des maires dans le cadre de la gouvernance politique et des processus décisionnels locaux ;
  • se familiariser avec les outils démocratiques pour associer les citoyens aux processus décisionnels locaux ;
  • se sensibiliser à l’éthique en politique et dans la prise de décision au niveau local et échanger sur les recommandations pratiques à l’intention des maires pour lutter contre la corruption et les comportements contraires à l’éthique.

“Maires, moteurs du changement”, Odessa 15-16 février 2017
“Maires, moteurs du changement”, Kharkiv 1-2 février 2017
“Maires, moteurs du changement”, Lviv 5-6 octobre 2016
“Maires, moteurs du changement”, Kiev 18-19 mai 2016
“Maires, moteurs du changement”, Vinnytsya 2-3 mars 2016
“Maires, moteurs du changement”, Kiev 15-16 décembre 2015
Plus d'informations

Le programme d'initiatives locales soutiendra les municipalités sélectionnées dans la planification, la conception et la mise en œuvre d’actions de participation citoyenne durables et reproductibles, qui visent à encourager les autorités locales à devenir plus ouvertes, inclusives, réactives, transparentes et responsables envers les citoyens.

Les municipalités sélectionnées bénéficieront d'une subvention, d'un soutien d’experts et d'un examen par les pairs.

Appel à propositions

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, dans le cadre de son projet "Promouvoir la démocratie locale en Ukraine", lance un appel à propositions pour les participants des activités «Maires, moteurs du changement». Les autorités locales sélectionnées seront amenées à mettre en œuvre des initiatives visant à rendre leur gouvernance plus ouverte, inclusive, réactive, transparente et responsable envers les citoyens, tout en tenant compte de la perspective de genre. La date limite de soumission des candidatures est fixée au 21 mai 2017.
Appel à propositions : en anglais - en ukrainien
Annexe I – Formulaire de participation en anglais - en ukrainien
Annexe II – Budget prévisionnel en anglais - en ukrainien
Annexe III – Modèle de convention de subvention en anglais - en ukrainien
Questions fréquemment posées - version anglaise
Questions fréquemment posées - version ukrainienne

Conseiller municipal :
un acteur quotidien de la démocratie locale
Jeunes leaders locaux:
force motrice de la démocratie locale

Les ateliers « Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale » ont pour but d’améliorer la connaissance des normes de démocratie locale, d’assurer une gouvernance efficace et conforme à la loi et à l’intérêt général au sein des conseils locaux, et de soutenir la définition et la mise en œuvre de mesures ayant fait leurs preuves dans les collectivités locales, tout en motivant et en associant les citoyens et les autres acteurs de façon positive et efficace. Plus particulièrement, les participants pourront :

  • se sensibiliser aux principes de la démocratie locale, notamment aux dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale et de son protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales ;
  • débattre du rôle et des responsabilités des conseillers locaux, ainsi que de leurs relations avec le maire, l’administration et les citoyens ;
  • Débattre des mécanismes et des processus adoptés conjointement en vue de promouvoir une coordination et une coopération efficaces entre les différents échelons de l’autonomie locale, les associations nationales et les autorités centrales, pour permettre la bonne mise en œuvre des réformes ;
  • améliorer les capacités des conseillers locaux en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales ;
  • promouvoir un processus décisionnel inclusif, transparent et éthique et échanger sur les recommandations pratiques destinées aux autorités locales.

"Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale ”, Kiev 6-8 d 2016
“Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Zhytomyr 14-15 septembre 2016
“Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Poltava 7-8 septembre 2016
“Conseiller municipal : un acteur quotidien de la démocratie locale”, Kiev 15 avril 2016
Forum “Suivre la voie de la décentralisation pour accomplir l’autonomie locale dans la région de Kiev”, Kiev 1 mars 2016

Les jeunes leaders locaux sont des élus locaux (maires et conseillers municipaux), représentants de la société civile et des medias, âgés de 18 à 35 ans. A travers des échanges d’expériences avec des membres du Congrès et des experts, les participants sélectionnés peuvent débattre librement de leurs expériences personnelles et partager leur perception du rôle des autorités locales et des citoyens. Ces activités ont pour but de diffuser une culture démocratique en sensibilisant une communauté de jeunes leaders aux principes de la démocratie locale et régionale et en développant leur capacité à s’engager dans les élections de façon proactive et efficace. Elles se concentrent en particulier sur :

  • La sensibilisation aux principes européens de la démocratie locale, en particulier les dispositions clés de la Charte européenne de l’autonomie locale, et la manière dont ces principes devraient être appliqués en Ukraine ;
  • Le partage d’expériences avec des élus locaux d’autres pays d’Europe et des recommandations spécifiques sur la façon dont les responsables locaux et la société civile peuvent unir leurs efforts pour mieux répondre aux besoins des citoyens ;
  • L’amélioration de la capacité des citoyens à participer et à communiquer dans un contexte de gouvernance politique et de processus décisionnels locaux ;
  • L’amélioration de la compréhension des questions éthiques au niveau local (ce qui est éthique, ce qui ne l’est pas) et émettre des recommandations pratiques sur les moyens de combattre la corruption et les comportements contraires à l’éthique.

Séminaire pour jeunes leaders locaux, 4 au 6 avril 2017
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Lviv 22-24 octobre 2016
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Chernihiv 5-7 juillet 2016
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Vinnytsya 5 -7 avril 2016
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Kiev 9 – 11 février 2016
Séminaire pour jeunes leaders locaux, Kiev 15-17 septembre 2015

Visites d’étude

Chaque année, un groupe de 20 participants est selectionné parmi les jeunes leaders locaux du projet afin de participer à une visite d’étude à Strasbourg. Organisée en parallèle du Forum mondial de la démocratie, cette visite est également l’occasion de rencontrer des représentants du Conseil de l’Europe ainsi que des autorités locales en France ou dans en Allemagne. Ces visites d’étude permettent aux participants de :

Objectifs
  • Elargir leur connaissance de l’action des institutions européennes à Strasbourg et de leur apport au quotidien des citoyens ;
  • Acquérir des informations de première main sur les opportunités et les défis de la gouvernance politique locale en échangeant avec les élus locaux de manière interactive et constructive ;
  • Acquérir une vision d’ensemble des moyens d’associer la jeunesse de façon innovante aux processus décisionnels démocratiques.

De jeunes leaders locaux ukrainiens s’inspirent de maires allemands pour renforcer la gouvernance locale
La Présidente du Congrès rencontre des jeunes leaders locaux ukrainiens
Coopération, consultation et autonomie financière, trois conditions au bon développement de la démocratie locale et régionale en Ukraine
La démocratie de proximité au cœur des discussions entre de jeunes leaders locaux ukrainiens et des représentants de l’Eurométropole de Strasbourg et de la région Alsace


Observation des élections locales

Suite à une invitation des autorités ukrainiennes à observer les élections locales du 25 octobre 2015, le Congrès a déployé une délégation élargie – dont 28 membres du Congrès, 11 de l’Assemblée parlementaire et quatre du Comité des Régions de l’UE. Du 1er au 3 octobre 2015, une visite préélectorale a été organisée à Kiev. Le jour de l’élection, 24 équipes du Congrès, soit 56 observateurs représentant 25 pays européens, ont suivi les élections des chefs, des maires et des conseils aux différents niveaux du gouvernement territorial dans quelque 240 bureaux de vote. L’ensemble de la mission du Congrès a été étroitement coordonnée avec d’autres organisations internationales, notamment l’OSCE/BIDDH et les observateurs du Parlement européen.
Dans l’ensemble, les processus de vote et de dépouillement le jour du scrutin ont été compétitifs, transparents et le plus souvent bien organisés dans la plus grande partie du pays, et la campagne a globalement respecté le processus démocratique.

Plus d’informations

Précédents projets de coopération

« Coopération avec l’Ukraine – Train de mesures immédiates »
Période : 15.04.2014 – 31.12.2014
Partenaires : Gouvernement de l'Ukraine, autorités locales et leurs associations.

« Renforcer la capacité des autorités locales en Ukraine »
Période : 1.04.2014 – 31.05.2015
Partenaires : Gouvernement de l’Ukraine, autorités locales et leurs associations.