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Cette base de données contient les mandats de tous les comités intergouvernementaux actifs. Les mandats des comités qui ne sont plus actifs ainsi que les anciennes versions des mandats des comités toujours actifs sont disponibles dans la base de données CEAD.

Type	Acronyme	Nom du comité (lien vers le mandat)	Durée	Site web	Secrétariat	DG	Groupe de Rapporteurs
Comité directeur	CDDH	Comité directeur pour les droits de l'homme	01/01/2014- 31/12/2015	public	Alfonso DE SALAS	DGI	GR-H
Organe subordonné	DH-GDR	Comité d’experts sur la réforme de la Cour	01/01/2014- 31/12/2015	public	David MILNER	DGI	GR-H
Organe subordonné	DH-BIO	Comité de bioéthique	01/01/2014- 31/12/2015	public	Carlos DE SOLA	DGI	GR-H
Comité ad hoc	CAHROM	Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	Michaël GUET	DGII	GR-SOC
Comité ad hoc	CCPE	Conseil consultatif de procureurs européens	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	Muriel DECOT	DGI	GR-J
Comité ad hoc	CCJE	Conseil consultatif de juges européens	01/01/2014- 31/12/2015	public	Muriel DECOT	DGI	GR-J
Comité ad hoc	CAHDI	Comité des conseillers juridiques sur le droit international public	01/01/2014- 31/12/2015	public	Christina OLSEN	DLAPIL	GR-J
Comité directeur	CDPC	Comité européen pour les problèmes criminels	01/01/2014- 31/12/2015	public	Carlo CHIAROMONTE	DGI	GR-J
Organe subordonné	PC-OC	Comité d’experts sur le fonctionnement des Conventions européennes et la coopération dans le domaine pénal	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	Anita VAN DE KAR	DGI	GR-J
Organe subordonné	PC-CP	Conseil de coopération pénologique	01/01/2014- 31/12/2015	public	Ilina TANEVA	DGI	GR-J
Comité directeur	CDCJ	Comité européen de coopération juridique	01/01/2014- 31/12/2015	public	Simon TONELLI	DGI	GR-J
Comité directeur	CDMSI	Comité directeur sur les médias et la société de l’information	01/01/2014- 31/12/2015	public	Silvia GRUNDMANN	DGI	GR-H
Organe subordonné	MSI-JO	Comité d'experts sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes	01/01/2014- 31/12/2015	public	Silvia GRUNDMANN Lee HIBBARD	DGI	GR-H
Organe subordonné	MSI-INT	Comité d'experts sur la circulation transfrontière d'Internet et la liberté d'Internet	01/01/2014- 31/12/2015	public	Silvia GRUNDMANN Lee HIBBARD	DGI	GR-H
Comité ad hoc	CAHDATA	Comité ad hoc d’experts sur la protection des données	01/01/2014- 31/12/2014	public	Sophie KWASNY	DGI	GR-H
Comité ad hoc	CODEXTER	Comité d'experts sur le terrorisme	01/01/2014- 31/12/2015	public	Carlo CHIAROMONTE	DGI	GR-J
Comité ad hoc	CAHAMA	Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	Pierre MASSON	DGII	GR-C
Comité directeur	CDDG	Comité européen sur la démocratie et la gouvernance	01/01/2014- 31/12/2015		Alfonso ZARDI	DGII	GR-C
Comité directeur	CDCPP	Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage	01/01/2014- 31/12/2015	public	Mechthilde FUHRER	DGII	GR-C
Organe subordonné	CPP-CINE	Comité d'experts sur la révision de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique	01/01/2014- 31/12/2015			DGII	GR-C
Comité directeur	CDPPE	Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives	01/01/2014- 31/12/2015	restreint	Villano QIRIAZI	DGII	GR-C
Comité directeur	CDDECS	Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l'égalité	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	Thorsten AFFLERBACH	DGII	GR-SOC
Organe subordonné	DECS-GEC	Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes	01/01/2014- 31/12/2015	public	Liri KOPACI- DI MICHELE	DGI	GR-SOC
Organe subordonné	DECS-ENF	Comité d'experts sur la stratégie (2016-2019) du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant	01/01/2014- 31/12/2015	public	Regina JENSDOTTIR	DGiI	GR-SOC
Organe subordonné	DECS-RPD	Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées	01/01/2014- 31/12/2015	public	Irena KOWALCZYK-KEDZIORA	DGII	GR-SOC
Comité directeur	CDEJ	Comité directeur européen pour la jeunesse	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	André-Jacques DODIN	DGII	GR-C
Comité ad hoc	CCJ	Conseil consultatif sur la jeunesse	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	Anna TRIGONA	DGII	GR-C
Comité ad hoc	CMJ	Conseil mixte sur la jeunesse	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	André-Jacques DODIN	DGII	GR-C
Organe subordonné	CPJ	Comité de programmation sur la jeunesse	01/01/2014- 31/12/2015	public restreint	Jean-Claude LAZARO	DGII	GR-C
Comité directeur	CD-P-PH	Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel)	01/01/2014- 31/12/2015	public	Sabine WALSER	DGII	GR-SOC
Comité directeur	CD-P-SC	Comité de protection de la santé des consommateurs (Accord partiel)	01/01/2014- 31/12/2015	public	Susanne BAHRKE	DGII	GR-SOC
Comité directeur	CD-P-TO	Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel)	01/01/2014- 31/12/2015	public	Marta LOPEZ FRAGA	DGII	GR-SOC
Comité directeur	CD-P-TS	Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel)	01/01/2014- 31/12/2015	public	Guy RAUTMANN	DGII	GR-SOC

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