Autres actualités


12.06.2017 - Premier Séminaire de Haut Niveau sur les Tribunaux administratifs internationaux - Une discussion approfondie sur les questions institutionnelles et jurisprudentielles (14-15 septembre 2017, Legraina/Sounio, Grèce)

Le séminaire a favorisé un échange de vues entre les juges et les greffiers de tribunaux internationaux et de cours de justice compétents pour faire face aux litiges relatifs au personnel et a ainsi contribué à une meilleure compréhension et fonctionnement des acteurs impliqués dans l'émergence du droit international de la fonction publique.

puce triangle bleu Informations sur le programme et l'inscription
puce triangle bleu Contact : registration@eplo.int
13.03.2017 - Colloque en l'honneur du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (5 mai 2017, Genève)

Le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail a organisé le 5 mai 2017 un colloque à l’occasion de son 90e anniversaire et de sa 125e session qui se tiendra en 2017. Le colloque intitulé « Une contribution de 90 ans à la création d’un droit de la fonction publique internationale » s'est tenu à Genève, au siège du Bureau international du Travail.

Après la cérémonie d’ouverture, trois groupes de discussion ont traité successivement des différents aspects du droit appliqué par les tribunaux administratifs internationaux, des principes généraux du droit qui les guident et des grandes étapes de l’évolution de la jurisprudence du Tribunal.

puce triangle bleu Programme (PDF)
puce triangle bleu Contact : 2017colloquium@ilo.org
26.01.2017 - Avis de vacance : Juriste associé (Tribunal du contentieux de l'UNRWA)

Le Tribunal du contentieux de l'UNRWA est à la recherche de candidats pour occuper un poste de juriste associé en tant que consultant.

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
12.12.2016 - Le Groupe de la Banque africaine de développement a nommé Monsieur Abdoulkader Dileita Mohamed Secrétaire exécutif du Tribunal administratif

La Banque africaine de développement a annoncé la nomination de Monsieur Abdoulkader DILEITA MOHAMED à la fonction de Secrétaire exécutif du Tribunal administratif, à compter du 1er septembre 2016.

De nationalité djiboutienne, M. Abdoulkader Dileita a été précédemment Secrétaire du Comité d’appel du personnel, poste qu’il a occupé à partir de 2009. Avant ce poste, il a été, de 2006 à 2008, au service du Département juridique de la Banque en qualité de consultant à long terme.

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08.12.2016 - Gérer efficacement les conflits au travail dans les organisations internationales - Atelier organisé en collaboration avec le Bureau du Conseiller juridique de l'OIT (Turin, Italie, 1-3 février 2017)

Les organisations internationales sont tenues d'offrir à leur personnel des conditions d'emploi équitables et des moyens leur permettant de régler efficaement les conflits pouvant survenir dans le cadre du travail. L'atelier vise à renforcer la capacité des participants à prévenir et à gérer efficacement ces conflits liés à l'emploi au sein des organisations internationales.

puce triangle bleu Flyer (anglais uniquement)
27.10.2016 - Journée Portes Ouvertes au Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) le 15 Novembre 2016

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie, le Tribunal administratif de la BID a entrepris des démarches importantes afin de faciliter la promotion et la diffusion des services qu'il propose.

PoPour informer le personnel des procédures actuellement en vigueur et répondre à d'éventuelles questions sur le Tribunal, le Secrétariat a organisé une journée au cours de laquelle le personnel, les membres des services de la Résolution des conflits et de l'Ethique et des autres mécanismes indépendants, les membres des tribunaux administratifs similaires ainsi que les collègues intéressés ont pu visiter le Tribunal au siège de la BID et se familiariser avec son travail.

puce triangle bleu Site internet : www.iadb.org/tribunal
22.09.2016 - 4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence (Bretton Woods)

La 4e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence a eu lieu les 31 octobre et 1er novembre 2016 au King’s College London et a réuni des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées par le droit administratif international, venus du monde entier en vue de l'élaboration et de l'amélioration de ce domaine du droit.

Voir le programme (anglais uniquement)
Contact : enquiries@brettonwoodslaw.com
29.06.2016 - Un nouveau Secrétaire exécutif au Tribunal administratif de la BID

Mme Giuliana Canè, de nationalité italienne, a été nommée Secrétaire exécutif du Tribunal administratif de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) pour une période de trois ans.. (Lire l'article - anglais uniquement).
17.05.2016 - Participation du Tribunal Administratif au 12e Congrès de l'AIHJA (Istanbul, 2-6 mai 2016)

L’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA-IASAJ) a tenu son 12e Congrès à Istanbul du 2 au 6 mai 2016. Organisé par le Conseil d’Etat turc, le Congrès avait comme thème principal « Les modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative ».

Une centaine de représentants de hautes juridictions administratives des cinq continents et des juridictions des organisations internationales ont participé au Congrès ; ils ont travaillé en session plénière ainsi qu’en trois commissions. Le Congrès a été présidé par Mme Zerrin Güngör, Présidente du Conseil d’Etat turc, en sa qualité de Président en titre de l'AIHJA, et a été organisé par M. Ömer Faruk Ateş, Secrétaire Général adjoint du Conseil d’Etat turc et Juge au Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe. Ce Tribunal a participé aux travaux de la Commission 3 dédiée au service public.
27.01.2016 - Best practices in resolving employment disputes in international organisations" - Actes de la Conférence, OIT, Genève, 15-16 septembre 2014 (anglais uniquement)  

La publication contient les versions écrites de la plupart des présentations faites à la Conférence sur les meilleures pratiques dans la résolution des conflits au travail dans les Organisations internationales, organisée par le Bureau International du Travail à Genève en Septembre 2014.

La Conférence avait pour but de fournir un forum aux professionnels dans le domaine de la résolution des conflits au travail, pour discuter des nombreux défis rencontrés dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits au travail dans le contexte spécifique des Organisations internationales, et d'encourager la réflexion dans ce domaine à travers un échange direct de connaissances et d'expériences.

Edité par Annika Talvik. Copyright © International Labour Organization 2015.
06.11.2015 - Evènement Bretton Woods Law - Séminaire sur le droit administratif international, 27 Novembre 2015

L'association d'avocats Bretton Woods Law a organisé conjointement avec l'ambassade britannique à Vienne et UK Trade & Investment un séminaire d'une journée axé sur le droit administratif international qui s'est tenu à Vienne le vendredi 27 Novembre 2015. Les sujets abordés étaient le contentieux devant les tribunaux administratifs internationaux, les grandes questions en matière de droit administratif international (égalité des armes, la clarté de la loi, la confidentialité de la procédure et le conflit d'intérêt), les droits fondamentaux et essentiels, le harcèlement et la garantie de protection juridique pour les fonctionnaires internationaux.
23.07.2015 - Table ronde sur le droit d’appel dans le cadre de la justice administrative internationale

Le Comité des représentants du personnel des Organisations coordonnées (AAPOCAD, ESA, Conseil de l’Europe, CEPMMT, EUMETSAT, OCDE, OTAN) a organisé une Table ronde sur le droit d’appel dans le cadre de la justice administrative internationale qui s'est tenue le 6 novembre 2015 à Rome.

Contact : roundtable@oecd.org
21.07.2015 - La Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence a réuni cette année encore des fonctionnaires internationaux, des représentants syndicaux, des avocats, des juges, des universitaires et d'autres personnes intéressées par le droit administratif international, venus du monde entier en vue de l'élaboration et de l'amélioration de ce domaine du droit.

Dates : Jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015
Lieu : King’s College London
Programme (anglais uniquement)
Inscription

Contact
: enquiries@brettonwoodslaw.com
01.06.2015 - La Cour européenne des droits de l'homme a organisé le 5 juin 2015 une conférence, en coopération avec la Société européenne du droit international (SEDI), sur « La Convention européenne des droits de l’homme et le droit international général ».

Programme (anglais uniquement)
12.05.2014 - Une conférence sur les meilleures pratiques en matière de règlements des conflits liés à l’emploi dans les organisations internationales ("Conference on best practices in resolving employment disputes in international organisations"), organisée par le Bureau International du Travail, a eu lieu les 15 et 16 septembre 2014 à Genève.

Programme (anglais uniquement)
25.03.2014 - A l’occasion du 20e anniversaire de sa fondation, le Tribunal Administratif du Fonds monétaire international organise le 4 avril 2014 à Washington une conférence intitulée : « L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? » qui rassemblera des experts, des juges, des avocats de requérants et des représentants d’organisations internationales. La veille, plus de 70 juges et agents des greffes d'une quinzaine de tribunaux administratifs internationaux se rencontreront pour des réunions restreintes. Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe sera représenté par M. G.Malinverni, Président suppléant, et M. S. Sansotta, Greffier. Le Président Malinverni fera une présentation sur « La relation entre le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des Droits de l’homme » dans le cadre de la session III du programme.

Cet évènement est organisé en collaboration avec l’American Society of International Law (www.asil.org), l’International Law Association (www.ila-hq.org), et l’American Branch of the International Law Association (www.ila-americanbranch.org).

Liens externes (anglais uniquement): Présentation et Programme
03.02.2014 - M. Christos Rozakis, Président du Tribunal Administratif, a participé au colloque « Les Journées d’Athènes » organisé par le Nouvel Observateur les 6 et 7 février 2014 à Athènes, à l’occasion de la présidence grecque de l’Union européenne. Ces journées de débat sur le thème de « Oser la démocratie » ont réuni des représentants du monde politique, des intellectuels et des experts qui ont discuté de la nécessité et des moyens de renforcer la démocratie sur tout le continent européen.

Liens externes
: Présentation et Programme

20.12.2013 - Le Tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement a organisé une conférence à Washington le 6 décembre 2013 pour célébrer son 30e anniversaire. Plusieurs tribunaux administratifs internationaux étaient invités à cette conférence, notamment le Tribunal administratif du Conseil de l’Europe qui était représenté par M. Cangelosi, juge, et M. Sansotta, Greffier.

Le président de la Banque interaméricaine de développement, Guilherme A. Caputo Bastos, a ouvert la conférence. A eu lieu ensuite une présentation de la juge Desiree Bernard sur le thème de la médiation et de la résolution de conflit, suivie d’une présentation du Secrétaire exécutif du Tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement, Hernán Sáenz Jiménez, sur les amendements de 2013 au Statut et aux règlements de procédure du Tribunal. L’ancien Président du tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement, Agustín A. Gordillo, a ensuite parlé de son expérience en tant que membre du Tribunal, puis le juge Germán Barreiro González a parlé de la justice de Don Quichotte de la Manche de Cervantès.

Les actes de la conférence seront prochainement publiés.


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