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Le Saint-Siège devrait accélérer les poursuites pour blanchiment de capitaux

MONEYVAL Strasbourg 15 décembre 2015
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MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié aujourd’hui le deuxième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations énoncées par MONEYVAL dans son rapport d’évaluation mutuelle en juillet 2012 et dans son premier rapport de progrès en décembre 2013.

MONEYVAL indique en conclusion que le Saint-Siège a remédié à la plupart des déficiences techniques dans ses dispositions législatives et réglementaires. Cela étant, il est nécessaire à présent pour le système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de produire des résultats effectifs en termes de poursuites, condamnations et confiscation.

« Je me félicite des progrès accomplis par le Saint-Siège sur un certain nombre de domaines depuis 2012. J’engage ses autorités à tenir en compte les recommandations de MONEYVAL et à produire des résultats concrets dans les enquêtes en cours sur le blanchiment de capitaux », a déclaré Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

Le rapport comporte une analyse par MONEYVAL de la conformité du Saint-Siège avec les seize Recommandations clés et essentielles de 2003 du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

MONEYVAL fait observer que le processus d’examen intensif concernant les comptes de l’Institut pour les œuvres de religion (IOR) semble avoir porté ses fruits. Environ 4 800 comptes ont été fermés et de nombreuses et graves lacunes dans la mise en œuvre des mesures destinées à identifier  et vérifier précisément les titulaires des comptes ont été comblées.

Les catégories de clients autorisés à détenir des comptes à l’IOR ont été précisées et confirmées par une décision contraignante de son Conseil de surveillance. En 2014, l’établissement a fait l’objet d’une inspection approfondie de la cellule de renseignement financier, assortie d’un plan d’action détaillé qu’elle suit à présent de près.

Le rapport fait état de visites d’inspection ad hoc effectuées à l’Administration du patrimoine du Saint-Siège (APSA), mais précise qu’elle fera l’objet d’une inspection complète d’ici la fin de l’année 2015.

Le nombre de signalements d’activités suspectes a fortement augmenté depuis le dernier rapport de progrès – 329 signalements entre janvier et septembre 2015 – dans une large mesure du fait  du processus d’examen prolongé des comptes de l’IOR. Depuis qu’elle a été mise en place, l’Autorité d’information financière (AIF) a adressé 30 signalements au procureur pour enquête et 29 enquêtes pour blanchiments de capitaux ont été lancées. Les procureurs du Saint-Siège ont gelé quelque 11 millions d’euros en vertu des nouvelles dispositions actuelles relatives au gel d’avoirs potentiellement criminels.

Cela étant, les affaires de blanchiment de capitaux n’ont, à ce jour, donné lieu ni à des inculpations ni à des poursuites depuis l’adoption du rapport d’évaluation de 2012. Les autorités du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican doivent veiller à ce que la gendarmerie et le ministère public puissent mener des enquêtes financières en amont pour être à même d’obtenir des résultats concrets dans celles en cours sur le blanchiment de capitaux.

Conformément aux Règles de procédure de MONEYVAL, le Saint-Siège doit présenter un point de la situation concernant les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du Comité d’ici décembre 2017.

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Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe du Conseil de l'Europe qui évalue la conformité avec les normes internationales et européennes destinées à lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre et adresse aux autorités nationales des recommandations concernant les améliorations qu’il convient d’apporter à leur système. MONEYVAL assure le suivi de 28 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que du Saint-Siège, d’Israël, des dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l’île de Man, et du territoire d'outre-mer de Gibraltar.