Назад

MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Moneyval Strasbourg 8 juin 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans un nouveau rapport MONEYVAL encourage le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux a réalisé une évaluation globale du niveau de conformité du Saint-Siège aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Le rapport indique que les autorités de la juridiction ont globalement une bonne compréhension de leurs menaces et vulnérabilités en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Dans une série de domaines, leur compréhension des risques est même approfondie. Cela dit, des affaires internes ayant mis au jour un risque d'abus du système interne par des personnalités de niveau intermédiaire ou haut placées (initiés) en vue d’obtenir des avantages personnels ou autres n'ont pas été dûment prises en compte dans l'évaluation nationale des risques.

MONEYVAL note que les enquêtes pour blanchiment de capitaux menées pendant la période examinée (jusqu'en octobre 2020) ont traîné en longueur, en partie du fait de réponses tardives d’homologues étrangers aux demandes d'assistance et en partie en raison du manque de ressources tant du côté des services chargés des poursuites que du côté des services répressifs, où les enquêteurs financiers ne sont pas assez spécialisés. Par conséquent, les résultats devant les tribunaux ont été modestes, avec seulement deux condamnations pour auto-blanchiment. Les développements récents soulignés dans le rapport dans ce domaine sont encourageants.

Le rapport souligne également l'importance accordée à la confiscation en tant qu'objectif stratégique, comme l'illustre l'adoption en 2018 d'un cadre solide pour des confiscations sans condamnation – qui a depuis été utilisé dans une affaire très médiatisée. Bien que les autorités compétentes soient efficaces dans la recherche et la saisie de produits, il existe un écart considérable entre les montants saisis et ceux confisqués.

Le Saint-Siège (y compris l’État de la Cité du Vatican) est doté d’un mécanisme interne qui permet de donner effet aux sanctions des Nations Unies sans retard injustifié. Certains retards persistent toutefois pour transposer ces désignations dans la législation nationale.

 Communiqué de presse
MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme


События События
10-31 июля 2021 г. Мостар (Босния и Герцеговина)

Гражданская ассамблея Мостара

Присоединяйтесь к нам Присоединяйтесь к нам
       
Фотогалереи Фотогалереи
galleries link
Фейсбук Фейсбук
Твиттер: @Coe @Coe_ru Твиттер: @Coe @Coe_ru