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La Moldova devrait améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite des êtres humains

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) Strasbourg 3 décembre 2020
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La Moldova devrait améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite des êtres humains

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté la République de Moldova à garantir l’accès des victimes de la traite à la justice ; les autorités moldaves devraient notamment veiller à ce que ces personnes reçoivent une assistance spécialisée et une aide juridique gratuite à un stade précoce, les informer de leur droit à une indemnisation et les protéger contre les intimidations pendant ou après les enquêtes et les procédures judiciaires. Dans un rapport publié aujourd’hui, le GRETA examine les progrès accomplis par ce pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains depuis 2016, année de l’évaluation précédente, et apporte une attention particulière à l’accès des victimes à la justice et à des recours effectifs. 

Le GRETA exprime sa préoccupation concernant les effets négatifs de la longue durée des procès sur les victimes et sur l’issue des poursuites, et appelle les autorités à faire en sorte que la durée des procédures judiciaires dans les affaires de traite soit raisonnable. Selon le rapport, les autorités moldaves devraient prendre des mesures supplémentaires pour faire en sorte que les affaires de traite fassent l’objet d’enquêtes rapides et de poursuites aboutissant à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. En outre, les autorités devraient prendre des mesures pour prévenir l’intimidation des victimes de la traite lors des enquêtes et des procédures judiciaires, notamment dans le contexte des auditions contradictoires en présence de la victime et de l’accusé.

La traite aux fins d’exploitation par le travail est devenue la principale forme d’exploitation en République de Moldova, représentant 66 % de l’ensemble des cas en 2019 ; la traite aux fins d’exploitation sexuelle arrive en deuxième position. Les statistiques officielles font état de 1 496 personnes identifiées en tant que victimes de la traite en République de Moldova entre 2015 et 2019. Parmi ces victimes, 47 % étaient des femmes et 21 % des enfants. Le principal pays de destination des victimes moldaves de la traite était la Fédération de Russie, suivie de la République slovaque, de l’Espagne, de l’Irlande, du Portugal et de la Turquie. Un quart des victimes ont été soumises à la traite à l’intérieur de la République de Moldova.


 Communiqué de presse
La République de Moldova devrait améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite des êtres humains


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