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La gestion des personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles : le Conseil de l’Europe publie de nouvelles lignes directrices

Comité des Ministres Strasbourg 20 octobre 2021
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La gestion des personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles : le Conseil de l’Europe publie de nouvelles lignes directrices

Le Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui une recommandation à l’intention de ses 47 États membres, qui présente de nouvelles lignes directrices concernant l’évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles.

La recommandation adoptée par le Comité des Ministres a pour but de guider les autorités nationales dans l’élaboration de lois, de politiques et de pratiques visant à atténuer le risque de récidive.

Le Comité des Ministres recommande que l’évaluation des risques, les traitements et les programmes d’intervention soient adaptés individuellement aux personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles.

Les services pénitentiaires et de probation devraient gérer et chercher à réinsérer les personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles en fonction du risque qu’elles représentent. À cet effet, il convient de tenir compte des besoins particuliers de ces personnes plutôt que du type d’infraction commise, notamment pour ce qui est des interventions et des traitements.


 Communiqué de presse
La gestion des personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions sexuelles : le Conseil de l’Europe publie de nouvelles lignes directrices

 Exposé des motifs


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