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Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025

Comité des Ministres Strasbourg 12 février 2020
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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine.

Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés individuelles à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, ce plan d’action met particulièrement l’accent sur les réponses aux principaux défis soulevés par les développements technologiques et l’évolution des pratiques biomédicales. Il s’articule autour de trois axes principaux :

- la gouvernance des technologies : l’objectif est d’intégrer les droits de l’Homme dans le développement des technologies qui ont une application en biomédecine et d’encourager le dialogue public pour plus de transparence dans le domaine biomédical ;

- l’équité dans les soins de santé : un projet de recommandation sera élaboré pour promouvoir un accès équitable à des traitements innovants et à des technologies appropriées, tout comme un guide pour l’éducation en matière de santé chez les personnes âgées ;

- en ce qui concerne l’intégrité physique et mentale, le plan d’action prévoit :

. un guide de bonnes pratiques pour renforcer la participation des enfants dans le processus décisionnel ;

. un séminaire sur les législations pertinentes et les bonnes pratiques à l’égard des interventions précoces sur les enfants intersexes ;

. un instrument juridique pour protéger les droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard des placements et des traitements involontaires, ainsi qu’un recueil de bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans le domaine de la santé mentale.


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