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Excuses officielles de la Slovénie aux « effacés » : une initiative bienvenue et d’une grande importance

Déclaration
Strasbourg 25/02/2022
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Excuses officielles de la Slovénie aux « effacés » : une initiative bienvenue et d’une grande importance

« Les excuses présentées par le Président slovène, Borut Pahor, au nom de l’État et de lui-même, aux personnes dites « effacées », 30 ans après leur « effacement » du registre des résidents permanents, constituent une initiative bienvenue et constructive. Ces excuses contribueront à remédier aux injustices du passé, à faire progresser la réconciliation et à éviter que des violations des droits de l'homme similaires se reproduisent. Je salue tout particulièrement le fait que certaines des personnes concernées ont été consultées avant la formulation de ces excuses officielles,» a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović.

25 671 personnes avaient été « effacées » parce qu’elles n’avaient pas demandé la nationalité slovène après la déclaration d’indépendance de la Slovénie en 1991. Dépourvues de statut juridique, ces personnes ont été privées de leurs droits économiques, politiques et civils, ont perdu leur emploi, leur logement et leur retraite, et n’ont plus eu accès aux soins médicaux ni aux prestations sociales, sans voie de recours. Nombre de ces personnes « effacées » ont quitté la Slovénie et n’ont pas été autorisées à y retourner, tandis que d’autres sont restées dans le pays, dans une situation de vide juridique.

« Les excuses officielles ne sont pas de simples mots. L’expression sincère de regrets de la part des institutions publiques – accompagnée d’autres formes de réparation, juridiques et financières – est souvent indispensable aux victimes pour pouvoir tourner la page et reprendre confiance. Les excuses officielles sont un moyen essentiel d’admettre la gravité de ce qui s’est produit et d’influencer la manière dont les victimes sont perçues par la société », a ajouté la Commissaire.

Les excuses officielles présentées aujourd’hui s’inscrivent dans le prolongement d’autres initiatives louables prises par les autorités slovènes ces dernières années pour remédier aux violations des droits de l'homme subies par les personnes « effacées ». Dans le cadre de l’exécution de l’arrêt rendu en 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Kurić et autres c. Slovénie, les autorités slovènes ont permis à un nombre considérable de personnes « effacées » de régulariser leur situation juridique et d’obtenir des indemnisations.

« À la suite des excuses présentées aujourd’hui, j’appelle le gouvernement slovène à mettre en place une procédure simplifiée et efficace permettant de régulariser le petit nombre de personnes « effacées » qui vivent encore en Slovénie sans statut juridique. Il importe tout autant de veiller à ce que la question des personnes « effacées » soit traitée de façon détaillée dans les programmes scolaires, et de mettre ces informations à la disposition de l’ensemble de la société, pour que la nation slovène fasse un récit plus complet des événements de son passé », a conclu la Commissaire.