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Roumanie : l’expertise des ONG reste vitale pour mener des visites d’observation dans les institutions pour personnes handicapées

Lettre
Strasbourg 10/10/2017
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Roumanie : l’expertise des ONG reste vitale pour mener des visites d’observation dans les institutions pour personnes handicapées

Dans une lettre adressée à Mme Lia-Olguta Vasilescu, ministre roumaine du Travail et de la justice sociale, publiée aujourd’hui, le Commissaire recommande au gouvernement de renouveler sa coopération avec des organisations non gouvernementales spécialisées afin d’améliorer le suivi des institutions de soins pour personnes handicapées.

« Depuis le 1er juillet, les experts du Centre de Ressources Juridiques (CLR) n’ont pas pu se rendre dans les institutions car les autorités n’ont pas renouvelé le protocole d’accord conclu avec le CLR en 2013. Bien qu’un Conseil de suivi ait été établi pour rendre compte de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) au niveau national, cet organe n’est toujours pas opérationnel. L’absence de visites d’observation met gravement en danger les droits de l’homme des personnes handicapées placées dans les institutions et peut conduire à des violations de la CDPH et de la Convention européenne des droits de l’homme. Je recommande par conséquent que le protocole d’accord soit rétabli ou qu’une autre forme de collaboration entre les autorités et le CLR soit mise en place, ce qui permettrait à ce dernier et aux autres organisations spécialisées de poursuivre leur activité d’observation », écrit le Commissaire.