Назад

La Belgique devrait accélérer l’inclusion sociale des personnes handicapées

Rapport de visite
Strasbourg 28/01/2016
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
La Belgique devrait accélérer l’inclusion sociale des personnes handicapées

Lire le rapport

« La Belgique ne respecte pas les droits des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société. La mise en œuvre des mesures prévues pour améliorer la situation devrait être une priorité », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur la visite qu’il a effectuée dans le pays du 14 au 18 septembre 2015. Le rapport s'intéresse également aux droits de l’homme des migrants, des demandeurs d’asile, des Roms et des Gens du voyage.

Le taux élevé d’institutionnalisation des personnes handicapées, combiné à une offre de services de proximité peu développée, limite les possibilités, pour ces personnes, de mener une vie autonome, alors que c’est un droit inscrit dans la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Ce problème est aggravé par le fait que beaucoup d’enfants handicapés suivent leur scolarité dans des structures spécialisées, séparément des autres enfants, et qu’ils ne parviennent que rarement à intégrer ensuite un établissement d’enseignement ordinaire. Le Commissaire Muižnieks préconise un engagement de l’ensemble de la Belgique en faveur de l’inclusion des enfants handicapés dans l’enseignement ordinaire.

En outre, la détention de personnes ayant des déficiences psychosociales ou intellectuelles dans les annexes psychiatriques surpeuplées de prisons belges, où ces personnes ne reçoivent pas de traitement adéquat, est un problème grave qui n'a toujours pas été réglé, bien que la Cour européenne des droits de l'homme ait conclu dans plusieurs arrêts à la violation, par la Belgique, de la Convention européenne des droits de l'homme. « La Belgique doit agir sans plus tarder pour remédier à ces violations. Quelques mesures positives ont été prises en 2014, telles que la construction d’une nouvelle structure spécialisée et l’adoption de dispositions législatives visant à favoriser le transfert du système pénitentiaire vers des établissements de santé. Il faut maintenant accélérer le processus de mise en œuvre. »

En matière de migrations et d’asile, le Commissaire se réjouit que la Belgique ait développé ses capacités d’accueil et revu son quota de réinstallations à la hausse. Toutefois, il demande instamment aux autorités d'accélérer le processus d’enregistrement des nouveaux demandeurs d’asile et de veiller à ce qu’ils soient hébergés en attendant l’enregistrement de leur demande. En outre, il regrette que de nombreux demandeurs d'asile soient détenus à la frontière et que la détention ne fasse pas systématiquement l’objet d’un contrôle juridictionnel. Par ailleurs, le Commissaire constate avec satisfaction que les familles de migrants avec enfants sont actuellement hébergées dans des unités familiales ouvertes et appelle les autorités à ne pas renouer avec la pratique qui consistait à placer ces familles dans des centres de détention fermés.

Concernant les migrants roms, la marginalisation et l’extrême pauvreté à laquelle sont confrontées un nombre limité de familles est très préoccupante. « Des pratiques prometteuses, fondées sur une assistance sociale ciblée et le recours à des médiateurs, ont été mises en œuvre dans certaines villes, notamment à Gand. Il faudrait s’inspirer de ces exemples pour trouver des moyens durables d’améliorer la situation des familles roms. »

En outre, le Commissaire recommande fortement d’augmenter le nombre d’aires de stationnement pour les Roms et les Gens du voyage belges, et d’améliorer la situation scolaire des enfants de Roms étrangers et des enfants issus de familles de Roms ou de Gens du voyage, qui seraient surreprésentés dans l’enseignement spécialisé. Il importe aussi de condamner plus fermement tous les cas de discours de haine et de pratiques discriminatoires visant ces communautés.