Назад

Azerbaïdjan : la nouvelle loi sur les médias soulève de vives préoccupations en matière de droits de l’homme et devrait être modifiée

Lettre
Strasbourg 25/01/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Azerbaïdjan : la nouvelle loi sur les médias soulève de vives préoccupations en matière de droits de l’homme et devrait être modifiée

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, invite le Président de l’Azerbaïdjan, M. Ilham Aliyev, à user de son autorité pour renvoyer une loi récemment adoptée concernant les médias devant le parlement national (Milli Majlis) aux fins d’une révision substantielle.

Dans sa lettre, la Commissaire souligne que la nouvelle loi sur les médias, adoptée par le Milli Majlis le 30 décembre 2021 en l’absence de consultation publique large et constructive, soulève de vives préoccupations quant à sa conformité aux normes internationales relatives aux droits de l’homme en matière de liberté d’expression et de liberté des médias. Il apparaît que la loi règlemente de manière excessive le domaine des médias et la profession de journaliste, en contradiction avec les principes de liberté, d’indépendance et de non-censure des médias, et de pluralisme.

« La nouvelle loi détériore davantage la situation relative à la liberté d’expression et à la liberté des médias dans le pays en accordant aux autorités étatiques un pouvoir discrétionnaire pour régir le secteur des médias, notamment par la délivrance d’agréments, l’imposition de restrictions excessives au travail des journalistes et l’instauration de plusieurs limitations aux activités des sociétés et organismes de presse dans les domaines financier, juridique et opérationnel », écrit la Commissaire. Elle souligne la nécessité d’aligner la loi sur les normes internationales et européennes en matière de liberté d’expression et de liberté des médias.