Назад

Azerbaïdjan : le Commissaire Muižnieks intervient dans l’affaire de Leyla et Arif Yunus devant la Cour européenne des droits de l'homme

Intervention tierce partie
Strasbourg 20/04/2015
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Azerbaïdjan : le Commissaire Muižnieks intervient dans l’affaire de Leyla et Arif Yunus devant la Cour européenne des droits de l'homme

Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a rendu publiques les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire de Leyla et Arif Yunus. C’est la dernière des cinq interventions publiées depuis février 2015 dans lesquelles le Commissaire met en évidence des défaillances systématiques dans le domaine de la liberté d’expression et d’association en Azerbaïdjan, qui se traduisent notamment par des représailles contre ceux qui émettent des critiques dans le pays.

« L’affaire de Leyla et Arif Yunus illustre le système de répression mis en place en Azerbaïdjan ces dernières années, dans lequel des défenseurs des droits de l'homme sont harcelés au moyen d’une législation restrictive appliquée aux ONG et sont visés de manière sélective par des poursuites pénales fondées sur des accusations peu crédibles. »

La tierce intervention constitue un outil supplémentaire dans la panoplie dont dispose le Commissaire pour contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Les interventions du Commissaire, prévues par la Convention européenne des droits de l'homme, sont fondées sur ses activités thématiques et de suivi par pays. Elles ne contiennent aucun commentaire sur les faits ou le bien-fondé de la requête, mais donnent à la Cour des informations objectives et impartiales sur des aspects constituant un motif de préoccupation pour le Commissaire.

Le Commissaire s’est rendu en Azerbaïdjan en novembre 2012, mai 2013 et octobre 2014.

Pour de plus amples informations sur l'action du Commissaire en Azerbaïdjan

Lire les observations du Commissaire (en anglais)