La semaine à venir : Évènements clés et réunions

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera son rapport annuel pour 2023. Fondé sur les constatations faites par le CPT lors de ses visites dans les États membres, le rapport examine le traitement des personnes transgenres et émet des recommandations aux administrations pénitentiaires pour garantir qu’elles soient traitées avec respect et prévenir tout mauvais traitement. Le rapport contient également une vue d’ensemble des travaux du CPT visant à prévenir la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté en Europe au cours de l’année écoulée.

Le Président du CPT, le Dr Alan Mitchell, et le Secrétaire Exécutif du CPT, Hugh Chetwynd, présenteront le rapport lors d’une conférence de presse hybride au bureau du Conseil de l’Europe à Bruxelles à partir de 10h.

Contacts : (Strasbourg) Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42 ; (Bruxelles) Andrew Cutting, tél. +32 485 21 72 02

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), en coopération avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits, organisera une table ronde afin d’échanger sur les suites données ou à donner aux recommandations contenues dans son rapport sur la France publié en 2022.

La table ronde s’articulera autour de trois sessions : « Présentation du rapport de l’ECRI sur la France » ; « Les Gens du voyage : comment assurer leur égalité effective » ; et « Prévention de toute pratique abusive des membres des forces de l’ordre vis-à-vis des personnes issues de la diversité ».

Contact : Estelle Steiner, tél. +33 3 88 41 33 35

22-25 avril, Macédoine du Nord

Une délégation de l’Assemblée parlementaire (APCE), composée de 14 membres et conduite par Alfred Heer, se rendra dans le pays pour y observer le déroulement de l’élection présidentielle du 24 avril, aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.

Une conférence de presse conjointe est prévue le jeudi 25 avril à Skopje (lieu et heure à confirmer).

Plus d’informations - Contact : Division de la Communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93

23 avril, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit sept arrêts concernant la Lituanie, les Pays-Bas, la Roumanie et la Türkiye.

Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

23 avril, Strasbourg

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à la cérémonie officielle d’inauguration de « Strasbourg Capitale mondiale du livre UNESCO 2024 ».

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 

24-25 avril, Vienne

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera au Conseil Permanent de l’OSCE et aura des réunions bilatérales avec la Présidence et le Secrétariat de l’OSCE.

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 

25 avril, Vienne

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à une réunion à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24 

25 avril, Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 67 arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Türkiye et l’Ukraine.

Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08

26 avril, Strasbourg

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) publiera un rapport sur sa visite périodique effectuée en Ukraine en octobre 2023. Il s’agissait de la première visite du CPT en Ukraine depuis le début de l’agression militaire à grande échelle de la Fédération de Russie en février 2022.

Le CPT et l’Ukraine - Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

26 avril, Chișinău

Le Conseil de l’Europe et ONU Femmes Moldova, en coopération avec la Commission électorale centrale de la République de Moldova, organiseront une table ronde pour discuter des stratégies de lutte contre le sexisme, les discours de haine et la violence basée sur le genre et pour présenter les résultats d’un projet de surveillance des discours de haine et sexistes dans les médias lors des élections locales générales de 2023. Une discussion sur les mesures à prendre pour lutter contre les discours de haine avant l’élection présidentielle de 2024 est également à l’ordre du jour.

Contact : Jaime Rodriguez, tél. +33 6 89 99 50 42

Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire.