Avenue de l'Europe
Norris c. Irlande 
| 1988
Je voulais obtenir la pleine reconnaissance des personnes gays. J’ai été indigné pas l’état du droit pénal : j’ai trouvé cela intolérable.
David Norris - © Photo Conseil de l'Europe
La loi irlandaise faisait de certaines pratiques homosexuelles des infractions pénales. David Norris était sénateur en Irlande. Il a souffert de crises d’angoisse, de profonde dépression et d’évanouissement, lorsqu’il a compris que toute manifestation ouverte de sa sexualité pourrait l’exposer à des poursuites pénales.
La Cour a jugé que la loi qui faisait d’actes homosexuels des infractions pénales n’avait pas de justification convenable. Elle violait donc le droit de M. Norris au respect de sa vie privée.
Je pense que c’était très important parce que cela a conduit à la révision du droit pénal.
Mary Robinson, avocate de M. Norris, puis Présidente irlandaise, interview pour le Conseil de l’Europe
© Photo Conseil de l’Europe
La loi a été modifiée en 1993 afin de légaliser les pratiques homosexuelles entre adultes consentants.
Une ONG a organisé plusieurs manifestations à Varsovie dans le but de sensibiliser aux discriminations subies par les femmes et les minorités. Les rassemblements ont été interdits à la suite de l’opposition du maire qui a affirmé que ces manifestations soutenaient notamment les droits des homosexuels. La Cour européenne a conclu que cette interdiction violait le droit de réunion publique....
Mme Airey souhaitait divorcer de son mari, au motif qu’il était alcoolique et violent. Cependant, elle n’a pas pu obtenir d’assistance juridique et n’était pas en mesure de payer les frais d’avocat. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’absence d’assistance juridique effective avait privé Mme Airey d’accès à un tribunal, violant ainsi ses droits fondamentaux....
Pendant des décennies, le droit chypriote a criminalisé les rapports homosexuels entre hommes. Alecos Modinos a souffert de stress, d’appréhension et de la peur d’être poursuivi en raison de sa relation avec un autre homme. La Cour européenne a jugé que la criminalisation de la sexualité d’Alecos Modinos violait son droit fondamental au respect de la vie privée. En 1998, Chypre a décriminalisé...
Irlande
Pologne
Chypre