News 2023
La durabilité environnementale, une priorité pour l'inclusion sociale
La Banque du développement du Conseil de l’Europe (CEB) s’efforce de maintenir l’empreinte environnementale de ses investissements sociaux au plus bas niveau possible. Cet effort est important pour notre planète, et la Banque estime également qu’inclusion sociale et progrès environnemental,...
Nouvelle fiche thématique sur les droits reproductifs et la CEDH
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires concernant les droits reproductifs. Cette fiche thématique résume les mesures prises par 10 États membres dans ce domaine en réponse à 19 arrêts différents de...
Un forum international aborde les cybermenaces émergentes émanant de trafiquants de drogue qui ciblent les jeunes
Un forum de deux jours, coorganisé à Mexico par le Groupe Pompidou, plateforme du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues, a réuni des représentants du monde entier pour coordonner les politiques contre les menaces liées au trafic de drogues qui ciblent les jeunes en ligne....
Nouvelles lignes directrices sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le journalisme
Le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe, a adopté de nouvelles Lignes directrices sur la mise en œuvre responsable de systèmes d'intelligence artificielle dans le journalisme. Ce texte constitue une contribution...
Lutter contre le discours de haine dans le sport pour construire des sociétés inclusives
En 2024, le projet conjoint Conseil de l’Europe/Union européenne « Combattre le discours de haine dans le sport » lancera la campagne #SportISRespect en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, au Monténégro et en Espagne. Dans le monde du sport, qui évolue rapidement, le discours de haine...
Le Congrès du Conseil de l'Europe préoccupé par les élections locales en Serbie
Le porte-parole du Congrès pour l'observation des élections locales et régionales, Stewart Dickson, s'est déclaré très préoccupé par les graves irrégularités signalées par les partenaires du Congrès dans le cadre de leur mission internationale conjointe d'observation des élections législatives...
La Commission de Venise publie de nouveaux avis
Lors de sa dernière Session plénière, les 15 et 16 décembre à Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a examiné huit avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine. Ce...
Protéger les enfants aux frontières de l'Europe - nouvelles orientations pour les gardes-frontières et autres autorités
Une nouvelle publication conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) présente les normes pertinentes en matière de droits humains aux frontières de l'Europe qui s'appliquent aux enfants. La note intitulée "Les enfants dans la migration : Les...
De plus en plus de pays adhèrent à la Convention de Budapest
Alors que vient de s’achever la 14e édition de la Conférence Octopus à Bucarest (Roumanie), on peut constater qu’un nombre croissant de pays adhèrent à la Convention de Budapest du Conseil de l'Europe. Soixante-neuf États du monde entier sont désormais Parties à cette convention (les plus récents...
La Secrétaire Générale à la Rencontre organisée par la Maison de l’Europe
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a pris la parole aujourd'hui à l’occasion de la Rencontre organisée par la Maison de l’Europe dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Paris. « En ces temps où le recul démocratique menace et où les tentations sécuritaires sont fortes, nous devons...
Les États membres ont procédé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile
Lors d’une réunion informelle le 8 décembre 2023, les délégations des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile sur les Défis rencontrés par les défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux actives dans les domaines...
Feuille de route de la Secrétaire Générale sur l’engagement du Conseil de l’Europe avec la société civile
La Feuille de route de la Secrétaire Générale sur l’engagement du Conseil de l’Europe avec la société civile 2024-2027 (SG/Inf(2023)28) a été publiée aujourd’hui. Le Comité des Ministres s’est félicité de la Feuille de route en tant qu’une étape importante dans le suivi des extraits...
La Cérémonie du Prix Nord-Sud 2022 du Conseil de l’Europe s’est tenue à Lisbonne
La Cérémonie du Prix Nord-Sud 2022 s’est déroulée à l’Assembleia da República du Portugal, à Lisbonne. Le prix a été décerné conjointement à deux entités réputées, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au renforcement de la résilience de communautés locales en temps de guerre et à...
Le Conseil du Registre des dommages pour l’Ukraine tient sa réunion inaugurale
Lors de sa réunion inaugurale à la Haye (11-15 décembre 2023), le Conseil du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (RD4U) a élu son Président et sa Vice-Présidente, adopté son règlement intérieur et examiné d’urgence les catégories des dommages...
Comment faire cesser la montée de l’antisémitisme, de l’intolérance et de la haine fondée sur la religion?
Inquiet de la montée de l’antisémitisme, de l’intolérance et de la haine à motivation religieuse en Europe, le Conseil de l'Europe agit à travers toutes ses instances pertinentes pour sensibiliser à ce problème et contribuer à le traiter. Réunie du 5 au 8 décembre à Strasbourg pour sa réunion...
La Cour européenne des droits de l’homme juge l’affaire Ukraine c. Russie
La Cour européenne des droits de l’homme tient une audience devant la Grande Chambre dans l’affaire Ukraine c. Russie concernant la Crimée. L’affaire concerne des allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable d’un ensemble de violations de la...
Comité anti-torture : Le Portugal devrait mettre en place un système efficace d’enquête sur les mauvais traitements infligés par la police
Dans un nouveau rapport le Comité pour la prévention de la torture (CPT) souligne à nouveau la nécessité pour les autorités portugaises de mettre en place un système efficace et dissuasif pour enquêter sur les mauvais traitements infligés par la police, un problème récurrent dans le pays depuis...
Plus de 500 experts en cybercriminalité du monde entier à la Conférence Octopus 2023
Du 13 au 15 décembre, le Conseil de l'Europe réunie plus de 500 experts en cybercriminalité du monde entier à Bucarest (Roumanie) pour discuter des bonnes pratiques en matière de sécurisation et de partage des preuves électroniques et renforcer la coopération internationale. La Conférence Octopus...
La Secrétaire Générale rencontre la Vice-Présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Mme Vera Jourova, Vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence. Elles ont discuté de l’état d’avancement du Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, dans le cadre du suivi...
États-Unis d'Amérique : L'organe anti-corruption publie un rapport sur la prévention de la corruption et l'intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et le Bureau d’enquête fédéral (Federal Bureau of Investigation)
Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, dans un nouveau rapport appelle les Etats-Unis à poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'intégrité des personnes chargées des plus hautes fonctions exécutives, et en ce qui concerne le personnel du Bureau d’enquête fédéral...
