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60e anniversaire de l’adoption de la Charte sociale : Déclaration du Comité des Ministres

Adoptée par le Comité des Ministres le 13 octobre 2021, lors de la 1414e réunion des Délégués des Ministres
Comité des Ministres Strasbourg 18 octobre 2021
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60e anniversaire de l’adoption de la Charte sociale : Déclaration du Comité des Ministres

Il y a soixante ans – jour pour jour – les États membres du Conseil de l'Europe consacraient en droit international une série de droits sociaux (Turin, 18 octobre 1961). C'était la première fois que les objectifs des droits sociaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'objectif de progrès social inscrit dans le Statut du Conseil de l'Europe étaient traduits dans un traité international contraignant protégeant un large éventail de droits sociaux, complémentaires aux droits reconnus dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Six décennies plus tard, la Charte sociale européenne reste un instrument de droit international unique et précieux. Elle a contribué à de nombreuses améliorations dans la protection des droits sociaux dans les États membres, améliorant ainsi la vie des personnes à travers l'Europe. De nouveaux droits ont été ajoutés dans un Protocole en 1988 et dans la Charte sociale européenne révisée en 1996. Cette dernière est largement reconnue comme le traité international des droits de l'homme le plus à jour dans le domaine des droits sociaux permettant aux États de prendre des engagements de niveaux différents et de progresser à des rythmes différents en fonction de leur diversité politique, sociale et économique.

Le Comité des Ministres réaffirme le rôle éminent de la Charte sociale européenne pour garantir et promouvoir les droits sociaux en Europe et réitère sa détermination à faire en sorte que le système de la Charte bénéficie du soutien politique et des outils et moyens nécessaires pour assurer son efficacité. Le Comité des Ministres souligne que des défis tels que la mondialisation, les changements démographiques, les nouvelles technologies de l'information et les conséquences de la pandémie de covid-19 mettent davantage en évidence l'importance d'une Charte sociale européenne forte et efficace.

Les mécanismes de contrôle de la Charte ont également progressé au fil du temps, par la pratique et en vertu des décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Un Protocole de 1995 offre aux États parties la possibilité d'adhérer à un système de réclamations collectives. Conscient de la nécessité d'une amélioration permanente de la protection des droits de l'homme, le Comité des Ministres a engagé depuis 2015 une réflexion sur la manière d'améliorer le suivi de la mise en œuvre de la Charte sociale européenne. Dans la continuité de ce processus, dont l’importance a été rappelée à la 131e Session ministérielle (Hambourg, 19 mai 2021), à l'occasion du 60e anniversaire de la Charte, il a mis en place un groupe de travail à cette fin.


 Déclaration du Comité des Ministres à l'occasion du 60e anniversaire de l’adoption de la Charte sociale


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