PACE monitoring has finalised its report on Russia [03/06/2005]

On Friday 3 June, the Parliamentary Assembly’s Monitoring Committee (PACE) adopted and made public a report on the honouring of obligations and commitments by the Russian Federation, regarding its outstanding commitments as a Council of Europe member state. In the last three years, Russia made little progress regarding its outstanding commitments, said the committee.   (More...)

 Report with draft resolution and draft recommendation  

Russie : la Commission de suivi de l’APCE rend son rapport [03/06/2005]

Vendredi 3 juin, la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire APCE a adopté et rendu public un rapport sur le respect des obligations et engagements que la Fédération de Russie avait pris en devenant membre du Conseil de l'Europe. Au cours des trois dernières années, la Russie a fait peu de progrès dans le respect de ses engagements, a estimé la Commission.   (More...)

 Rapport, avec projets de résolution et de recommandation