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L’Azerbaïdjan devrait atténuer la pression qui pèse sur la liberté d’expression, améliorer la situation des avocats et continuer d’œuvrer en faveur de meilleures possibilités de subsistance pour les personnes déplacées à l’intérieur du pays

Visite pays
Azerbaïdjan 12/07/2019
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The Commissioner with children in an IDP settlement in the old dormitories of the Technical University in the Yasamal district in Baku, Azerbaijan

The Commissioner with children in an IDP settlement in the old dormitories of the Technical University in the Yasamal district in Baku, Azerbaijan

« La liberté d’expression en Azerbaïdjan est toujours menacée », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’issue d’une visite de quatre jours en Azerbaïdjan. Rappelant que, dans plusieurs arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme a mis en lumière un schéma troublant d’arrestations et de détentions arbitraires de personnes critiquant le gouvernement, de militants de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme au moyen de poursuites punitives et d’un détournement du droit pénal au mépris de la prééminence du droit, la Commissaire a souligné que « la libération de toutes les personnes détenues en raison de leurs opinions devrait rester une priorité ». Elle a également réitéré son appel à dépénaliser la diffamation.

De plus, la Commissaire a abordé avec les autorités la question des interdictions de voyager imposées à des journalistes, des avocats, des militants politiques et des défenseurs des droits de l’homme, dont certaines ont été jugées contraires à la Convention européenne des droits de l’homme. « Les autorités devraient s’abstenir de recourir à la pratique disproportionnée qui consiste à imposer arbitrairement des interdictions de voyager et lever immédiatement celles qui portent atteinte au droit de quitter le pays. »

La visite de la Commissaire a également porté sur la situation des avocats en Azerbaïdjan. La Commissaire a fait remarquer que l’Azerbaïdjan compte le moins d’avocats pour 100 000 habitants de tous les pays du Conseil de l’Europe. Cette situation compromet l’accès à la justice, en particulier dans les zones rurales, où le nombre d’avocats est très faible.

La Commissaire a été informée du décret présidentiel du 3 avril 2019 qui prévoit plusieurs réformes du système judiciaire sur les plans législatif, institutionnel et pratique, lesquelles devraient permettre d’améliorer l’accès à la justice. « En plus de ces réformes, le gouvernement devrait intensifier ses efforts pour remédier réellement à la pénurie d’avocats dans le pays, en particulier dans les régions, notamment en veillant à ce que l’admission au Barreau repose sur un processus de reconnaissance des compétences transparent et sur des critères objectifs », a souligné la Commissaire.

Rappelant que la liberté d’expression des avocats est liée à l’indépendance de la profession, la Commissaire a relevé avec préoccupation que ce droit avait été bafoué à plusieurs reprises, notamment par l’ouverture de procédures disciplinaires. « Les avocats devraient respecter des normes de déontologie et être en mesure d’exercer leur métier sans peur des représailles », a déclaré la Commissaire.

La Commissaire a également examiné la situation des personnes déplacées dans le pays (PDI). L’Azerbaïdjan compte un grand nombre de PDI en raison du conflit qui perdure dans la région du Haut-Karabakh et dans les sept districts adjacents. La Commissaire salue les mesures importantes prises par les autorités pour remédier aux problèmes qui touchent les PDI en matière de droits fondamentaux, notamment la mise à disposition d’un logement durable. À Bakou, elle s’est rendue dans une zone d’habitation récemment construite dans le district de Sabunçu, ainsi que dans les anciennes résidences étudiantes de l’Université technique du district de Yasamal, où elle a pu s’entretenir avec plusieurs PDI : « De nombreuses personnes ont déclaré qu’elles souhaitaient rentrer chez elles ; cela étant, dans l’intervalle, il est important de s’assurer qu’elles pourront subvenir à leurs besoins. »

À cet égard, la Commissaire souhaite réaffirmer l’importance de parvenir enfin à un règlement pacifique du conflit non résolu dans le Haut-Karabakh et dans ses environs, pour que les personnes déplacées qui souhaitent rentrer chez elles puissent le faire dans le cadre d’une démarche volontaire, en toute sécurité et dans la dignité.