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Huitième forum régional sur l’État de droit pour l’Europe du Sud-Est

Conseil de l'Europe Strasbourg 1 septembre 2021
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Huitième forum régional sur l’État de droit pour l’Europe du Sud-Est

Le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Robert Spano, plusieurs juges qui siègent ou ont siégé à la Cour et Thomas Markert, ancien Secrétaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, composée de spécialistes des questions constitutionnelles, participeront au huitième forum régional sur l’État de droit pour l’Europe du Sud-Est, qui se tiendra les 3 et 4 septembre.

Ce forum en ligne, qui portera sur l’indépendance et l’impartialité de la justice, réunira des présidents et des juges de cours suprêmes ou constitutionnelles, des médiateurs, des agents du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, des représentants de centres de formation judiciaire, de facultés de droit et d’organisations non gouvernementales et des juristes d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Kosovo*, du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie.

Des séances seront consacrées aux thèmes suivants :

  • les principaux critères permettant de déterminer si une juridiction est indépendante et impartiale ;
  • la relation entre l’indépendance et l’impartialité et d’autres articles de la Convention européenne des droits de l'homme ;
  • le rôle du pouvoir judiciaire, des médias et du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif,
  • les principales difficultés auxquelles est confrontée la région des Balkans occidentaux et les bonnes pratiques.

La conférence centrale, qui se tiendra dans la ville de Dubrovnik (Croatie), sera complétée par un réseau de dispositifs mis en place dans les capitales des pays concernés. Il sera possible de suivre le forum en ligne, en anglais et dans les langues des pays concernés, au moyen d’une plate-forme internet multilingue (veuillez vous inscrire ici). Le forum vise à promouvoir la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national, à encourager la coopération régionale en matière d’État de droit et de droits de l'homme, et à aider les pays sur la voie de l’adhésion à l’UE. Le forum est organisé par AIRE Centre et Civil Rights Defenders, avec le soutien du gouvernement britannique, du gouvernement suédois et de la fondation Konrad Adenauer.

 

* Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.


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