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Le comité anti-torture publie un rapport sur l’Andorre

Comité pour la prévention de la torture (CPT) Strasbourg 16 avril 2019
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Le comité anti-torture publie un rapport sur l’Andorre

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur sa visite en Andorre en 2018, ainsi que la réponse des autorités andorranes. (Voir également le résumé du rapport).

La visite a permis au CPT de constater que la majorité des recommandations formulées par le Comité suite à la précédente visite de 2011 avaient été mises en œuvre.

La délégation n'a recueilli aucun indice de mauvais traitements par la police et a pu observer que, globalement, l’ensemble des garanties contre les mauvais traitements (le droit d’aviser un proche de sa situation, d’avoir accès à un avocat et à un médecin ainsi que d’être informé de ses droits) étaient mises en œuvre.

Au sein de La Comella, l’unique prison du pays, la délégation n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques par le personnel pénitentiaire, et les rapports entre le personnel pénitentiaire et les détenus étaient généralement paisibles.


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