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Réunion plénière du CPT en mars 2019

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 98e réunion plénière du 4 au 8 mars 2019 à Strasbourg.
12/03/2019
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Réunion plénière du CPT en mars 2019

Lors de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Géorgie (septembre 2018) et en République tchèque (octobre 2018) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Espagne (septembre 2018), au Royaume-Uni (octobre 2018), en Fédération de Russie (octobre 2018) et en Bulgarie (décembre 2018).  Ces rapports seront envoyés dans les délais impartis aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT, ainsi que les réponses des gouvernements, sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Le CPT a également décidé d’émettre une déclaration publique concernant la Fédération de Russie, conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la CEPT. Le texte de cette déclaration publique a été publié le 11 mars 2019.

Dans le cadre de cette réunion, un échange de vues a eu lieu entre le CPT et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme concernant deux sujets d’intérêt commun : la détention par la police / l’accès à un avocat et la rétention des migrants.

Lors de sa réunion plénière, le CPT a réélu Mykola Gnatovskyy en tant que Président du Comité. M. Gnatovskyy est Professeur de droit international à l’université nationale Taras Chevchenko, Kyïv (Ukraine). Mark Kelly, ancien Commissaire à la Commission irlandaise des droits de l’homme et de l’égalité, a été élu 1er Vice-Président et Therese Maria Rytter, Directrice des Affaires juridiques de l’Institut danois contre la torture, DIGNITY, a été élue 2Vice-Présidente. Ces trois membres du CPT composent le nouveau Bureau du Comité.


 

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Preventing torture in Europe
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