Dettagli del Trattato n°050

Convenzione concernente l'elaborazione di una farmacopea europea
Titolo Convenzione concernente l'elaborazione di una farmacopea europea
Riferimento STE n°050
Apertura del trattato Strasburgo, 22/07/1964  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri i quali partecipano alle attività nel settore della salute pubblica oggetto della Risoluzione (59)23 e all’adesione degli altri Stati membri e degli Stati non membri
Entrata in vigore 08/05/1974  - 8 Ratifiche.
Riassunto

Cette Convention vise à harmoniser les spécifications des substances médicamenteuses en tant que telles ou sous forme de préparations pharmaceutiques. Les Parties s'engagent à élaborer progressivement une Pharmacopée européenne. La Pharmacopée européenne contient les normes officielles applicables sur le territoire respectif des Parties. Elle est élaborée par la Commission européenne de Pharmacopée, qui détermine les principes généraux applicables à l'élaboration de la Pharmacopée européenne, décide des méthodes d'analyses y afférentes, fait le nécessaire pour la préparation des monographies à y inclure et pour adopter ces monographies, recommande la fixation des délais dans lesquels ses décisions d'ordre technique relatives à la Pharmacopée européenne doivent être mises en application sur les territoires des Parties.

La Commission européenne de Pharmacopée fonctionne sous contrôle général du Comité de santé publique.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
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Protocolli
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.