Dettagli del Trattato n°027

Accordo europeo sullo scambio di programmi attraverso film televisivi
Titolo Accordo europeo sullo scambio di programmi attraverso film televisivi
Riferimento STE n°027
Apertura del trattato Parigi, 15/12/1958  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri e all’adesione degli Stati non membri
Entrata in vigore 01/07/1961  - 3 Ratifiche.
Riassunto

L'Arrangement vise à faciliter l'échange de films de télévision entre Etats parties. Il permet aux organismes de télévision de ces Etats d'autoriser leurs homologues des autres Etats à exploiter, en particulier à projeter, les films dont ils sont les producteurs. Ces autorisations ne sont limitées que dans la mesure où les auteurs et les autres personnes ayant contribué à la réalisation du film l'ont expressément prévu dans leurs contrats passés avec l'organisme producteur.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
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Riserve et Dichiarazioni
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.