Dettagli del Trattato n°195

Protocollo addizionale alla Convenzione sui Diritti dell'Uomo e la biomedicina, relativo alla ricerca biomedica
Titolo Protocollo addizionale alla Convenzione sui Diritti dell'Uomo e la biomedicina, relativo alla ricerca biomedica
Riferimento STCE n°195
Apertura del trattato Strasburgo, 25/01/2005  - Trattato aperto alla firma dei Firmatari del Trattato STE 164
Entrata in vigore 01/09/2007  - 5 Ratifiche inclusi 4 Stati membri.
Riassunto

Ce Protocole se propose de développer les principes énoncés dans la Convention en vue de protéger les droits de l'homme et la dignité de l'être humain dans le domaine spécifique de la recherche biomédicale. Son but est de définir et de sauvegarder les droits fondamentaux dans la recherche biomédicale, en particulier ceux des personnes se prêtant à une recherche.

Le Protocole doit couvrir tout l'éventail des activités de recherche biomédicale impliquant des interventions sur l'être humain.

Comme dans la Convention proprement dite, le principe fondamental de toute recherche impliquant des êtres humains est le consentement libre, éclairé, exprès, spécifique et documenté de la (des) personne(s) se prêtant à la recherche. Le Protocole traite ainsi de questions comme les risques et les bénéfices de la recherche, le consentement, la protection des personnes qui n'ont pas la capacité de consentir à une recherche, la qualité scientifique, l'examen indépendant de la recherche par un comité d'éthique, la confidentialité et le droit à l'information, l'abus d'autorité, la sécurité et le devoir de vigilance.

Testi ufficiali
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Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.