
Dettagli del Trattato n°218
Titolo | Convenzione del Consiglio d’Europa concernente un approccio integrato in materia di sicurezza e di servizi in occasione di incontri calcistici e di altre manifestazioni sportive |
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Riferimento | STCE n°218 |
Apertura del trattato | Saint-Denis, 03/07/2016 - Trattato aperto alla firma degli Stati membri, gli Stati parti della Convenzione culturale europea e degli Stati non membri che ha aderito alla Convenzione STE 120 prima del 3 luglio 2016 |
Entrata in vigore | 01/11/2017 - Ratifiche delle 3 Stati membri. |
Riassunto |
L’objet de la Convention est de faire en sorte que les matches de football et les autres manifestations sportives se déroulent dans un environnement sécurisé, sûr et accueillant pour tous les individus à travers la mise en œuvre d’une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des manifestations sportives par une pluralité d’acteurs travaillant en partenariat dans un esprit de coopération. Pour garantir une atmosphère sûre et accueillante à l’intérieur et en-dehors des stades, la Convention engage les autorités à :
Un certain nombre de mesures sont également prévues pour prévenir et sanctionner actes de violence et débordements, parmi lesquelles des mesures d’exclusion, des procédures de sanctions dans le pays où l’infraction a été commise ou dans le pays de résidence des individus concernés, ou encore des restrictions de voyage lors de déplacements à l’étranger à l’occasion de matches de football. Par le biais de la Convention, les Etats s’engagent à renforcer la coopération policière internationale, en désignant un point de contact national d’information football (PNIF) qui facilitera l’échange d’informations et de données à caractère personnel dans le cadre de matches internationaux. Cette Convention remplacera à terme l’actuelle Convention sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (STE n° 120), élaborée en 1985 suite au drame du Heysel. Le comité d’experts chargé de suivre l’application de la Convention de 1985 évalue, avant et après les grands tournois internationaux (Coupe du monde, Championnats d’Europe), les dispositions prises en matière de sécurité. La FIFA, l’UEFA, l’Association européenne des Ligues professionnelles de football, Football Supporters Europe, Supporters Direct Europe, ainsi qu’Interpol et l’Union européenne participent à ses travaux. |
Testi ufficiali |
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Testi DE, IT, RU |
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Firme e ratifiche Riserve et Dichiarazioni Rapporto esplicativo |
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