Dettagli del Trattato n°198

Convenzione del Consiglio d'Europa sul riciclaggio, la ricerca, il sequestro e la confisca dei proventi di reato e sul finanziamento del terrorismo
Titolo Convenzione del Consiglio d'Europa sul riciclaggio, la ricerca, il sequestro e la confisca dei proventi di reato e sul finanziamento del terrorismo
Riferimento STCE n°198
Apertura del trattato Varsavia, 16/05/2005  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri, degli Stati non membri i quali hanno participato alla sua elaborazione e dell'Unione europea e all’adesione degli altri Stati non membri
Entrata in vigore 01/05/2008  - 6 Ratifiche inclusi 4 Stati membri.
Riassunto

Le Conseil de l’Europe a décidé d'actualiser et d’élargir sa Convention de 1990 pour tenir compte du fait que le terrorisme n’est plus uniquement financé par le blanchiment d’argent, mais qu’il peut également l’être par des activités légitimes.

Cette nouvelle Convention est le premier instrument international traitant à la fois de l'action préventive et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte répond au constat que la rapidité de l'accès aux renseignements financiers ou aux renseignements relatifs aux actifs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes, est essentielle au succès des mesures préventives et répressives et, en dernière analyse, est la meilleure manière de déstabiliser les activités de ces organisations.

La Convention prévoit un mécanisme destiné à garantir une application correcte de ses dispositions par les Parties.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
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Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
Testi correlati
  • Annexe.
  • Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n° 141).
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
  • Note d’information - Adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.