Dettagli del Trattato n°171

Protocollo di emendamento alla Convenzione europea sulla televisione transfrontaliera (*)
Titolo Protocollo di emendamento alla Convenzione europea sulla televisione transfrontaliera (*)
Riferimento STE n°171
Apertura del trattato Strasburgo, 01/10/1998  - (*) Dalla sua entrata in vigore, questo Protocollo costituisce parte integrante del Trattato STE 132 ed è chiuso ad atti giuridici.
Entrata in vigore 01/03/2002  - Accettazione delle Parti del Trattato STE 132.
Riassunto

La Convention (STE n° 132) vise à renforcer le libre échange des informations et des idées, en favorisant la circulation transfrontière des programmes de télévision sur la base de normes fondamentales acceptées par tous (bon goût et décence, publicité et parrainage, diffusion d'un pourcentage majoritaire d'œuvres européennes, etc.).

La Convention a été négociée en parallèle avec la Directive de la Communauté européenne sur «La télévision sans frontière». Après la révision importante en 1997 de la Directive «Télévision sans frontière», il était devenu nécessaire, pour conserver cette cohérence entre la Directive et la Convention dans l'intérêt de la sécurité juridique des Etats et des radiodiffuseurs transfrontières, de réaligner la Convention sur la Directive.

Les principaux domaines couverts par le Protocole d'amendement sont les suivants:

  • la définition de la publicité et la question de l'autopromotion,
  • le télé-achat,
  • le parrainage d'émissions,
  • la juridiction, l'abus des droits octroyés par la Convention,
  • l'accès du public à des événements majeurs,
  • le délai de diffusion d'œuvres cinématographiques.
Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
Link correlati Firme e ratifiche
Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
Testi correlati
Siti correlati
  • Direction générale de la démocratie – Media
Condividi
Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.