Dettagli del Trattato n°143

Convenzione europea per la protezione del patrimonio archeologico (riveduta)
Titolo Convenzione europea per la protezione del patrimonio archeologico (riveduta)
Riferimento STE n°143
Apertura del trattato La Valetta, 16/01/1992  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri e degli altri Stati Parti alla Convenzione culturale europea e dell'Unione europea, e all’adesione degli altri Stati non membri e della UE
Entrata in vigore 25/05/1995  - 4 Ratifiche.
Riassunto

Cette Convention révisée actualise les dispositions de la Convention (STE n° 66) adoptée par le Conseil de l'Europe en 1969.

Le nouveau texte place la conservation et mise de nouveau en valeur du patrimoine archéologique parmi les objectifs des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il porte en particulier sur les modalités de la collaboration à mettre en oeuvre entre archéologues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservation possible du patrimoine archéologique.

La Convention révisée formule des orientations sur le financement des travaux de fouille, de recherche et de publication des résultats obtenus. Elle traite également de l’accès du public, notamment aux sites archéologiques, et de l'action éducative à entreprendre pour que l'opinion publique prenne conscience de la valeur du patrimoine archéologique.

Enfin, la Convention révisée constitue un cadre institutionnel pour la coopération paneuropéenne en matière de patrimoine archéologique impliquant un échange systématique d'expériences et d'experts entre les divers pays. Le Comité chargé de suivre l'application de la Convention joue un rôle d'impulsion et de coordination des politiques du patrimoine archéologique en Europe.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
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Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.