Dettagli del Trattato n°138

Convenzione europea sull’equivalenza generale dei periodi di studi universitari
Titolo Convenzione europea sull’equivalenza generale dei periodi di studi universitari
Riferimento STE n°138
Apertura del trattato Roma, 06/11/1990  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri e degli altri Stati Parti alla Convenzione culturale europea e dell'Unione europea, e all’adesione degli altri Stati non membri e della UE
Entrata in vigore 01/01/1991  - 2 Ratifiche.
Riassunto

Cette Convention est le premier instrument juridique conclu à l'échelle de la grande Europe pour faciliter la mobilité des étudiants entre différentes universités au cours de leurs études. Elle constitue la base juridique à la reconnaissance, par l'Université d'origine d'un étudiant, d'une période passée dans une Université à l'étranger, pas nécessairement sanctionnée par un diplôme. Cette reconnaissance nécessite qu'un accord préalable ait été passé entre les deux Universités en question.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
Link correlati Firme e ratifiche
Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
Testi correlati
  • Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 15).
  • Convention culturelle européenne (STE n° 18).
  • Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE n° 21).
  • Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE n° 32).
  • Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (STE n° 49).
  • Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
  • Note d’information - Adhésion à la Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.