Dettagli del Trattato n°123

Convenzione europea sulla protezione degli animali vertebrati utilizzati a fini sperimentali o ad altri fini scientifici
Titolo Convenzione europea sulla protezione degli animali vertebrati utilizzati a fini sperimentali o ad altri fini scientifici
Riferimento STE n°123
Apertura del trattato Strasburgo, 18/03/1986  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri e dell'Unione europea e all’adesione degli Stati non membri
Entrata in vigore 01/01/1991  - 4 Ratifiche.
Riassunto

La Convention vise à réduire le nombre d'expériences et le nombre d'animaux utilisés à de telles fins. Elle encourage les Parties à n'avoir recours à ces expériences que dans la mesure où on ne peut utiliser d'autres méthodes. Toute recherche visant à développer des méthodes alternatives doit être encouragée. Les animaux devant faire l'objet d'expérimentations doivent être sélectionnés selon des critères quantitatifs bien établis ; ils doivent être bien soignés et toute souffrance inutile doit leur être évitée chaque fois que c'est possible.

Pour atteindre cet objectif, la Convention énonce certaines règles qui doivent être considérées comme un point de départ. Les Parties se rencontrent régulièrement en vue d'examiner l'application de la Convention et, si nécessaire, d'en élargir ou d'en renforcer les dispositions.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
Link correlati Firme e ratifiche
Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
Protocolli
Testi correlati
  • Annexe A - Lignes directrices relatives à l'hébergement et aux soins des animaux (article 5 de la Convention).
  • Annexe B - Tableaux statistiques et Notes explicatives sur la manière de les compléter en application des dispositions des articles 27et 28 de la Convention.
  • Traductions triées selon les langues non officielles.
  • Note d’information - Adhésion à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques par un Etat qui n’est pas membre du Conseil de l’Europe.
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.