Dettagli del Trattato n°087

Convenzione europea sulla protezione degli animali negli allevamenti
Titolo Convenzione europea sulla protezione degli animali negli allevamenti
Riferimento STE n°087
Apertura del trattato Strasburgo, 10/03/1976  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri e dell'Unione europea e all’adesione degli Stati non membri
Entrata in vigore 10/09/1978  - 4 Ratifiche.
Riassunto

Cette convention s'applique aux animaux d'élevage, c'est-à-dire aux animaux élevés ou gardés pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peaux, de fourrures ou à d'autres fins agricoles. Sont visés, en particulier, les animaux dans les systèmes d'élevage intensif.

La protection garantie par la Convention vise à éviter de causer à l'animal toute souffrance ou tout dommage inutile, en raison de ses conditions d'habitat, d'alimentation ou de soins. La Convention impose aux Parties d'inspecter la condition et l'état de santé des animaux, ainsi que les installations techniques utilisées dans les systèmes d'élevage intensif, en vue de préserver le bien-être des animaux.

La Convention crée un comité permanent qui veille sur son application. Il est compétent pour élaborer et adopter des recommandations aux Parties, peut exprimer un avis consultatif, contribue à atteindre un règlement amiable de toute difficulté surgissant lors de la mise en oeuvre de la Convention et présente régulièrement au Comité des Ministres un rapport sur ses travaux et sur le fonctionnement de la Convention.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
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Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
Protocolli
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.