Dettagli del Trattato n°025

Accordo europeo sulla circolazione delle persone fra i Paesi membri del Consiglio d'Europa
Titolo Accordo europeo sulla circolazione delle persone fra i Paesi membri del Consiglio d'Europa
Riferimento STE n°025
Apertura del trattato Parigi, 13/12/1957  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri e all’adesione degli Stati non membri
Entrata in vigore 01/01/1958  - 3 Ratifiche.
Riassunto

Cet Accord a pour objet de faciliter les voyages de ressortissants des Parties qui peuvent entrer sur le territoire des autres Parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'annexe. En outre, les Parties s'engagent à réadmettre sans formalité sur son territoire tout titulaire de l'un de ces documents, même dans le cas où la nationalité de l'intéressé serait contestée.

Ces facilités ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.

L'Accord ne porte pas atteinte aux dispositions des législations nationales, des traités, des accords bilatéraux ou multilatéraux qui sont ou entreront en vigueur, en vertu desquels des mesures plus favorables seraient appliquées aux ressortissants d'une ou de plusieurs autres Parties.

Testi ufficiali
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.