La Belgique exercera de novembre 2014 à mai 2015 la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Les 47 États membres exercent la présidence à tour de rôle, pendant six mois, en suivant l’ordre alphabétique anglais. La présidence belge vient après celle de l'Azerbaïdjan et avant celle de la Bosnie-Herzégovine.

Le Comité des Ministres est un organe de décision politique du Conseil de l’Europe : il décide de l’adhésion des membres et du budget, et est le gardien des valeurs de l’organisation. Il recourt autant que possible à la prise de décision par consensus, bien que dans certains cas, une majorité aux deux tiers suffise. L’organisation comprend également :

  • la Cour européenne des droits de l’homme ;
  • l’Assemblée parlementaire ;
  • le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ;
  • la Conférence des Organisations internationales non gouvernementales ;
  • le Commissaire aux droits de l’homme ;
  • le Secrétaire Général de l’organisation.

Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a pour attributions générales la gestion stratégique de l’organisation. Il est responsable du secrétariat du Comité des Ministres et représente le Conseil de l’Europe.

Le président du Comité des Ministres dirige le débat dans la bonne voie. Il fait en sorte que les discussions aboutissent à un résultat opérationnel et concret, de préférence par décision consensuelle. Il travaille de surcroît en étroite collaboration avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Le ministre belge des Affaires étrangères qui préside peut agir à l’extérieur comme représentant du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et parle au nom des 47 États membres. Il joue ce rôle politique en concertation et d’un commun accord avec le secrétaire général.

 

Responsables de la Présidence

Pour le monde extérieur, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland est le visage le plus connu du Conseil de l’Europe. En tant que président du Comité des Ministres, le ministre belge des Affaires étrangères est le premier parmi ses pairs, et il dirige pendant six mois le processus de concertation politique interne des 47 États membres. Il contribue aussi à la concertation politique avec d’autres acteurs tels que l’Union européenne, l’OSCE ou les Nations unies.

Le Comité des Ministres se réunit pratiquement  toutes les semaines à Strasbourg. Cela a lieu au niveau des Représentants permanents des 47 États membres à Strasbourg. Une fois par an, le Comité des Ministres se réunit au niveau des ministres des Affaires étrangères. Pendant la présidence belge, cette réunion, qui en sera le point culminant, aura lieu à Bruxelles le 19 mai 2015.

Le Représentant permanent, qui est le représentant belge à Strasbourg, est pendant six mois – avec ses collaborateurs – le modérateur des réunions hebdomadaires du Comité des Ministres.   Sa tâche consiste à rapprocher les points de vue des 47 délégations et à faire en sorte que le processus décisionnel puisse se dérouler d'une manière aussi efficace que possible, par exemple, lors de la mise en œuvre des arrêtés de la Cour européenne des droits de l’homme. Cela requiert une concertation incessante avec les autres délégations, le secrétariat du Conseil de l'Europe et la société civile.

Comme c’est également le cas pour les autres délégations, le Représentant permanent est constamment soutenu par le Service public fédéral des Affaires étrangères, et plus particulièrement par la Direction des Affaires multilatérales, la Direction des Affaires juridiques et la Cellule stratégique du ministre des Affaires étrangères. Indépendamment du fait qu’il y ait une présidence ou non, les instructions de notre Représentation permanente relèvent toujours de la responsabilité politique du ministre des Affaires étrangères. Parmi les dossiers traités à Strasbourg, un grand nombre sont par ailleurs abordés à Bruxelles avec d’autres services publics fédéraux, ainsi qu’avec les régions et les communautés. Le Conseil de l’Europe est en effet actif dans une multitude de domaines politiques tels la Justice, les Affaires sociales, la Jeunesse et la Culture. Plusieurs évènements importants qui s’inscrivent dans le cadre de la présidence belge sont par ailleurs organisés par d’autres services publics fédéraux ou par les régions et communautés.