Dans une lettre adressée au Président du Parlement géorgien, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, met en garde contre l’adoption du projet de loi « sur la transparence de l’influence étrangère », qui risque d’avoir un effet paralysant sur les organisations de la société civile en Géorgie.
« Cette initiative législative soulève un certain nombre de préoccupations en matière de droits humains au regard des normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'association et la liberté d'expression. S’il peut être justifié d’améliorer la transparence, les dispositions prises dans ce but ne doivent cependant ni priver les organisations non commerciales et les médias de la jouissance effective de leurs droits et libertés ni les empêcher d’exercer leurs activités légitimes », affirme la Commissaire.
Dans ce contexte, la Commissaire appelle le Parlement à rejeter ce projet de loi, et tout autre texte similaire, et à s’engager sans équivoque à promouvoir une participation civique active et diversifiée à la gestion des affaires publiques et à créer un environnement favorable aux activités des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains en Géorgie.